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Le ministère des Finances du Canada a annoncé en septembre dernier que les frais de gestion non déductibles d’impôt payés par le rentier en dehors des régimes enregistrés (incluant le CELI) ne seront pas considérés comme un « avantage », car ils représentent une perte nette ou un gain négligeable.

Sachant qu’il est toujours recommandé d‘épargner dans les différents comptes enregistrés plutôt que dans un compte de placement imposable, où devrait-on prélever les frais de gestion?

DÉTERMINER S’IL Y A UN AVANTAGE

Les honoraires de gestion comprennent les sommes versées à une firme, à un particulier dont l’activité principale consiste à donner des conseils sur l’achat ou la vente de valeurs mobilières appartenant au contribuable, ou pour les services relatifs à l’administration ou à la gestion de ces valeurs mobilières. Les commissions ne sont pas visées par ces frais, car elles viennent modifier le prix de base rajusté de l’action.

Cette décision du ministère des Finances fédéral a pour but d’éviter que le contribuable ne se retrouve en situation d’avantage selon la loi, c’est-à-dire qu’il verrait la valeur des biens détenus dans le régime augmenter à la suite de certaines opérations. En effet, on pourrait considérer qu’un individu qui paie les frais de gestion de ses régimes enregistrés à l’extérieur de ceux-ci a un avantage, car leur valeur est supérieure à ce qu’elle aurait été si les frais avaient été payés à l’intérieur des régimes.

Cependant, le ministère estime qu’il n’y a pas d’avantage pour le rentier si les honoraires de gestion sont payés à l’extérieur des régimes, même s’ils contribuent à leur croissance. Si c’était le cas, ils auraient dû être inclus à la déclaration de revenus du rentier et auraient été imposables à 100 %. Reste qu’il est nécessaire de savoir si la valeur nette des investissements en est augmentée.

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PAYER LES FRAIS HORS CELI, TOUJOURS!

Payer les frais de gestion hors CELI représente sans aucun doute un avantage pour le rentier, car ils ont la même valeur après impôt à l’intérieur qu’à l’extérieur du régime et il n’y a aucune imposition au retrait. C’est l’équivalent de permettre un dépôt additionnel au CELI correspondant aux frais de gestion. Cependant, l’avantage demeure modéré à long terme.

Imaginons un rendement de 3 % pour le revenu fixe, 6 % pour les actions, des honoraires de gestion de 1,25 % et un taux d’imposition de 40 %. Après 30 ans, l’avantage est représenté dans cet exemple par une diminution des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 15 points de base selon le profil
d’investisseur.

Si une personne n’a pas de liquidités hors CELI pour acquitter les frais de gestion, elle pourrait retirer un montant équivalent du régime et l’utiliser pour les payer. Elle évite ainsi de perdre l’espace CELI, car le retrait crée de nouveaux droits de cotisation l’année suivante.

PAYER LES FRAIS HORS REER : PEU AVANTAGEUX

L’avantage de payer les frais de gestion à l’extérieur du REER dépend principalement de la durée du placement et du taux d’imposition à la sortie. Par exemple, avec les mêmes hypothèses mentionnées précédemment, il serait plus favorable de prélever les frais dans le régime si la durée de placement est courte puisque les frais sont payés avec des montants bruts, ce qui réduit la valeur nette du régime et allège ainsi la facture fiscale.

À l’opposé, si l’horizon de placement est de plus de 30 ans, il serait mieux de payer les frais hors REER seulement si le taux d’imposition est inférieur à 29 % au décaissement, vu l’importance de l’abri fiscal. Autrement, la valeur nette est plus importante si l’on débourse ce montant dans le REER.

Mais comme il est peu probable d’avoir un taux d’imposition inférieur à 40 % à la retraite (la plupart des retraités célibataires de 65 ans ont un taux d’imposition supérieur à ce seuil en raison du TEMI), payer hors REER est souvent désavantageux. À long terme, c’est l’équivalent d’augmenter de 75 points de base les frais de gestion du REER.

Tout cela explique en partie pourquoi l’ARC a décidé de fermer le dossier : pour le rentier, la perte nette ou le gain est négligeable.

Il est important de rappeler que ces honoraires demeurent non déductibles même s’ils sont prélevés dans un compte non enregistré. Un relevé est toujours émis par l’institution financière, mais ce sont les contribuables qui demeurent responsables de ce qu’ils déduisent dans leur déclaration de revenus.

Finalement, payer les frais à l’extérieur du régime constitue aussi un bénéfice pour les gestionnaires de portefeuille. Cela vient simplifier les prélèvements d’honoraires, car il est nécessaire de conserver suffisamment de liquidités hors CELI plutôt que dans le régime, créant ainsi moins de transactions. Ne sait-on jamais, les honoraires de gestion pourraient même diminuer!

David Truong, CIWM, Pl. Fin.,
M. Fisc., est conseiller, Centre d’expertise,
Banque Nationale Gestion privée 1859.


• Ce texte est paru dans l’édition de mars 2020 de Conseiller.
Vous pouvez consulter l’ensemble du numéro sur notre site Web
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