Où réaliser ses revenus de placement?

Pendant plusieurs années, il a été plus avantageux pour les investisseurs de réaliser leurs revenus de placement dans une société. Cependant, les changements aux taux d’impôt des sociétés et la hausse de l’imposition des dividendes des particuliers ont inversé cette tendance.

Le tableau ci-contre¹ montre qu’un particulier qui gagne un revenu d’intérêts imposé au taux marginal maximum de 53,31 % (revenu supérieur à 210 371 $ en 2019) a un désavantage temporaire de 3,14 % à le réaliser dans ses revenus personnels plutôt que dans une société. Cependant, lorsque la société lui verse un dividende, l’impôt combiné (société et personnel) sera de 58,16 %, soit près de 5 % de plus qu’au taux marginal maximum des particuliers.

Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Les taux sont réduits de moitié lorsqu’il s’agit de gain en capital. Le seul revenu qu’il serait fiscalement avantageux de réaliser dans une société serait un dividende. Le tableau montre un avantage temporaire de 1,78 %, qui devient neutre au retrait de la société.

Ainsi, un actionnaire devrait envisager de retirer de la société toute somme non imposable (remboursement d’avances, compte de dividendes en capital) pour plutôt effectuer des placements personnels.

Et avec moins de moyens?

Les particuliers dont les revenus atteignent le taux marginal d’imposition maximum année après année sont rares. Est-ce que ces conclusions demeurent vraies à des paliers inférieurs? Le tableau ci-contre montre qu’en fait, l’écart entre l’impôt personnel et le taux combiné augmente plus le palier d’imposition est bas. Ainsi, lorsque les dividendes versés par la société de gestion sont imposés au même palier que les revenus de placement générés personnellement, l’avantage d’investir personnellement croît.

La seule situation où il serait avantageux de réaliser du revenu de placement dans la société, c’est si l’actionnaire prévoyait un revenu personnel inférieur dans l’avenir, et donc une baisse de taux d’impôt.

Le tableau à la page suivante montre les écarts de taux lorsque les revenus de placement sont imposés dans un palier donné et que le dividende versé ultérieurement est imposé dans un autre palier.

Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Par exemple, un particulier aura avantage à réaliser du revenu de placement dans sa société, puis à se verser plus tard un dividende imposé au palier de 43 790 $, plutôt que de faire du revenu de placement personnel immédiatement et se faire imposer dans le palier de 106 055 $. Dans ce cas, cet avantage serait de 8,54 %. Comme certains paliers sont peu étendus (le palier de 43 790 à 47 630 $ ne couvre que 3 840 $, par exemple), il sera nécessaire de considérer deux paliers.

Puisque tous les taux d’imposition personnels sont inférieurs au taux d’imposition des sociétés de 50,17 % (à l’exception du palier supérieur à 53,31 %), considérer d’investir les revenus jusqu’au versement du dividende ne ferait que renforcer nos conclusions.

Voici donc quelques leçons à tirer à l’égard de la fiscalité des placements :

• Pour une personne dont les attentes de revenu sont constantes, il est préférable d’investir personnellement.
• Plus les revenus sont faibles, plus c’est avantageux.
• Il est recommandé de retirer de la société toute somme non imposable.
• L’avantage de réaliser des revenus de placement personnels ne justifie pas de se verser des dividendes imposables pour transférer des sommes de la société à l’actionnaire, surtout si le dividende ne permet pas de récupérer de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD).

Sylvain Chartier, M. Fisc., Pl. Fin., est conseiller à Banque Nationale Gestion privée 1859.

---

¹ Nous avons considéré les taux de 2021 étant donné qu’il s’agit des taux connus les plus loin dans le temps.

---

• Ce texte est paru dans l’édition de septembre 2019 de Conseiller. Vous pouvez consulter l’ensemble du numéro sur notre site Web.