Vous avez fondé un cabinet de services financiers avec un associé, mais votre relation d’affaires bat de l’aile. C’est dans un tel moment qu’on peut se féliciter d’avoir prévu les modalités de séparation dès les débuts de l’association. Ou se mordre les doigts de ne pas l’avoir fait.

« Ça m’est arrivé de mettre fin à une relation avec un associé dans une de mes entreprises. C’est très difficile! » témoigne Gino-Sébastian Savard, président de MICA Cabinets de services financiers.

De ce genre d’expérience, M. Savard retient une leçon. « S’associer sans avoir travaillé ensemble, c’est comme se marier à quelqu’un sans l’avoir fréquenté avant. Être associé, c’est avoir des hauts et des bas. Alors autant avoir bien choisi son partenaire d’avance. »

Communiquer quand il est temps

En affaires, cette période de fréquentation consiste à travailler ensemble, en partageant des locaux, des employés et des services, mais en gardant chacun son portefeuille d’affaires, énumère-t-il. Si ça va terriblement bien après quelques années et qu’il y a des avantages importants à s’associer, comme transférer son bloc d’affaires à la retraite, on peut aller de l’avant. Le processus sera facilité par ces années de vie commune, souligne-t-il.

Une fois mariés en affaires, mieux vaut ne pas attendre que les irritants mineurs se soient accumulés pour en parler avec l’associé. « Il est plus facile de régler de petits problèmes que d’attendre qu’ils soient devenus gros », illustre M. Savard.

« J’ai vu des entreprises florissantes où un associé voulait croître tandis que l’autre désirait rester tranquille… Ils se sont chicanés et ils ont consacré leurs efforts à la dispute, au point de couler l’entreprise », témoigne Claude Ananou, professeur en entrepreneuriat et management des PME à HEC Montréal, et avocat de formation.

Si la relation est compromise au point que le divorce est incontournable, la priorité devrait être de réussir une « belle rupture », selon les mots de M. Savard. « N’improvisez pas! Faites-vous accompagner par une firme de communication spécialisée en gestion de crise, ou à tout le moins par un intervenant tiers qui parle aux deux parties », conseille-t-il.

Du point de vue juridique, la séparation avec un associé peut être vue différemment selon qu’il s’agit d’un cabinet de services financiers, qui est une société par actions, ou d’une société autonome, qui est une société en nom collectif (SNC). Les actionnaires d’une société par actions ont une personnalité juridique distincte de leur société, tandis que les associés d’une SNC sont responsables solidairement des dettes.

« Un bon médiateur peut faire émerger des solutions même quand les parties ne peuvent plus se parler. »

Claude Ananou

Plus simple quand c’est écrit

Dans le cas d’une société par actions, un actionnaire ne peut pas être exclu sans motif, sauf si un droit de rachat est prévu par une convention d’actionnaires, explique Lucie Boiteau, avocate en droit entrepreneurial et commercial chez Alepin Gauthier Avocats. On peut y prévoir la possibilité d’un retrait volontaire ou forcé sous certaines conditions, comme l’obligation d’offrir ses parts aux autres actionnaires avant de les proposer à un tiers. Il est alors plus simple de sortir un associé, estime Me Boiteau.

Par exemple, la convention d’actionnaires peut prévoir l’expulsion d’un actionnaire ayant fait faillite, ou passant outre l’obligation de non-concurrence. La société ou les autres détenteurs de parts pourraient alors avoir le droit de lui racheter ses actions, avec une pénalité tenant compte des conséquences de sa faute.

« Faites-vous une excellente convention entre actionnaires quand tout va bien », recommande Claude Ananou.

« La rédaction va peut-être même vous amener à constater qu’il vaut mieux ne pas s’associer parce qu’on n’arrive même pas à régler certains points quand tout est rose », ajoute M. Savard. Cette convention devrait être élaborée avec un avocat habitué à en réaliser, et qui connaît les litiges. Les associés ne devraient pas faire d’économies sur cette dépense, croit-il.

« Je connais des entreprises où le contrat tient en une poignée de main, mais quand les choses s’enveniment, on est content d’avoir un document. »

Dominique Tardif

SNC : un contrat sur papier avant tout

Une société en nom collectif, quant à elle, se crée par contrat verbal ou écrit. « Je connais des entreprises où le contrat tient en une poignée de main, mais quand les choses s’enveniment, on est content d’avoir un document, même dans les petites sociétés », souligne Dominique Tardif, présidente de ZSA Québec, une firme de recrutement juridique.

Si un jour chacun part de son côté, il faudra trouver comment se répartir les clients et les employés. Alors, comme pour la convention d’actionnaires, autant imaginer les modalités de séparation quand tout va bien plutôt que risquer d’amplifier davantage un conflit.

En l’absence de contrat écrit, les obligations des associés sont encadrées par le Code civil du Québec.

Mais tout n’y est pas prévu. Si un contrat ne précise pas de durée pour la société (combien de temps elle existera), même un tribunal ne peut pas décider de l’avenir de l’entreprise. Seuls les associés y sont autorisés, prévient Lucie Boiteau. Dans ce cas, le défi sera de parvenir à une entente entre des individus qui ne veulent plus travailler ensemble. Si la société a une durée fixe, chaque associé doit attendre l’échéance pour quitter, à moins d’invoquer un motif sérieux, tel que le harcèlement.

En présence d’un contrat de société écrit, le retrait d’un associé doit suivre les modalités qui y sont prévues : partage des parts, manière d’effectuer le retrait et façon de le communiquer aux clients. « On peut indiquer tout ce qu’on veut, du moment que c’est raisonnable », précise Lucie Boiteau, qui préconise de toujours avoir un contrat écrit de société. « Cela ne règle pas tout, mais le principal sera là. »

Ce document peut permettre d’obtenir des avantages similaires à certains aspects d’une convention d’actionnaires. On peut prévoir des clauses pour contraindre les associés à trouver un médiateur en cas de litige.

« Un bon médiateur peut faire émerger des solutions même quand les parties ne peuvent plus se parler, constate Claude Ananou. Cela ne coûte rien, car on peut toujours refuser les solutions avancées. Ce n’est pas de l’arbitrage et c’est moins long et coûteux qu’aller devant un tribunal. » En effet, le recours à l’arbitrage oblige les parties à accepter la décision de l’arbitre.

Le contrat écrit peut prévoir l’expulsion d’un associé qui ne respecterait pas ses obligations quant à l’apport de revenus ou de profits. Le vote de la majorité des associés sera alors nécessaire. Là encore, le contrat devrait prévoir les modalités de remboursement de la valeur de ses parts dans la société, déduction faite des dommages causés par le non-respect de ses obligations.

Le document peut aussi comprendre une clause de non-concurrence, non seulement lorsqu’un associé fait toujours partie de la société, mais aussi pendant un certain délai après son départ. « La durée et le territoire auxquels s’appliquent cette clause doivent être raisonnables », souligne Me Boiteau.

Mais même en présence d’un contrat écrit, on ne peut pas forcer un associé à quitter s’il respecte ses engagements envers la société, explique l’avocate. Les partenaires d’affaires devraient alors entamer une discussion franche pour trouver des solutions. Et faute d’issue, « l’associé mécontent n’a plus qu’à se retirer », conclut-elle.

« Si on commence à se chicaner, il faut le faire en privé. »

Gino-Sébastian Savard

Discrétion et réalisme demandés

Mais la rupture entre associés n’est pas seulement une affaire juridique. Quand les choses deviennent difficiles, il faut rester discret envers les employés, les clients et tous les partenaires de l’entreprise.

« Si on commence à se chicaner, il faut le faire en privé, recommande Gino-Sébastian Savard. Partager un conflit avec le personnel ne conduit qu’à monter les uns contre les autres. Or, les gens fuient les disputes comme la peste. Des employés clés pourraient vous quitter! Et si le personnel est au courant, les clients le seront rapidement. »

Que les clients soient informés par les employés ou directement par les associés qui tenteraient de les rallier à leurs arguments, leur premier réflexe sera de fuir. « Ça deviendrait atomique », met en garde M. Savard.

Les propos tenus pourraient aussi se retourner contre leur auteur. « Ce qui est dit en réunion ou devant la personne visée pourrait être utilisé en cour », prévient Me Boiteau, qui met en garde contre l’utilisation de motifs illégaux pour exclure un associé, par exemple ceux qui sont discriminatoires. « Tenez-vous-en aux affaires et à des éléments objectifs, parlez de chiffres et de respect des obligations. »

En plus des employés et des partenaires, c’est « tout le milieu qui est témoin de la rupture, souligne Dominique Tardif. Cela peut affecter la réputation de chacun des associés ». Tous ont intérêt à maintenir leur réseau de contacts dans la communauté professionnelle. La façon de se dire les choses et de les annoncer aux partenaires doit viser à faire le moins mal possible, recommande l’avocate.

L’intervention d’un tiers permet aussi de réaliser que tout n’est pas blanc ou noir. « De prime abord, on est porté à croire qu’on va gagner, que notre plan est bon pour régler la situation, mais on n’a jamais 100 % raison ni 100 % tort », assure M. Savard.

Au bout du compte, le réalisme et le bon sens devraient prévaloir. Il peut y avoir une lutte de pouvoir, mais une entente sera nécessaire en raison de l’importance des liens humains dans le domaine des placements, juge Pascal Baillargé, planificateur financier à Assante. « Il n’est pas souhaitable qu’un associé garde des clients qui le mettraient lui-même en danger parce qu’ils ont une meilleure relation avec un autre associé. »

Faute d’entente, l’incertitude serait trop coûteuse. « Ce sera la course à qui appellera les gros clients en premier… », lâche-t-il. Rien de tel pour les faire fuir.

Ces clauses qui closent le conflit

En société par actions comme en SNC, certaines clauses peuvent permettre de dénouer rapidement les divergences. La clause de sortie forcée, communément appelée « clause shotgun », peut être intégrée dans la convention d’actionnaires d’une société par actions. « On pourrait aussi prévoir un mécanisme qui s’apparenterait à ça dans les SNC », souligne Me Lucie Boiteau.

La clause shotgun permet à un associé de proposer un prix pour racheter la part d’un autre associé. Ce dernier a le choix de se faire acheter sa part ou d’acheter celle du premier aux mêmes conditions. Cela a l’avantage de régler rapidement un conflit, souligne Claude Ananou.

Mais elle peut favoriser le plus fortuné des associés, lui permettant d’acheter la part de l’autre à moindre coût, car il sait que celui-ci ne pourra pas offrir autant, met en garde Me Boiteau.

Et la clause shotgun n’est pas souhaitable si les associés veulent pouvoir continuer leur métier. « Un des associés se retrouvera sans rien, souligne Pascal Baillargé. Et si le vendeur se fait appeler par les clients quelques mois après, que se passera-t-il ? » Ils pourraient se retrouver à devoir patienter jusqu’à la fin d’une possible clause de non-concurrence que doit respecter le vendeur si celui-ci reste dans l’industrie. Dans le pire des cas, ils devront rester contre leur gré avec l’acheteur, jusqu’à ce qu’ils trouvent mieux ailleurs.

Habituellement, dans les contrats de vente, les parties prévoient des engagements de non-concurrence et de non-sollicitation de la clientèle du vendeur par celui-ci. « Par conséquent, si un client veut continuer de faire affaire avec le vendeur sans que celui-ci n’ait sollicité directement ou indirectement le client en question, et qu’il ne contrevient pas par ailleurs à la clause de non-concurrence, en principe l’acquéreur n’a pas tellement de recours », répond Lucie Boiteau. L’acheteur aura alors payé pour des clients qui ne voulaient pas de lui.


• Ce texte est paru dans l’édition d’octobre 2019 de Conseiller.
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