SRG : hausse des revenus exemptés

Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral a annoncé des changements quant aux revenus d’emploi exclus du calcul de la récupération du Supplément de revenu garanti (SRG). Ces modifications seront applicables aux prestations payables à compter de juillet 2020. Quels effets auront-elles?

Au moment de remplir une déclaration de revenus, le revenu net d’emploi peut être réduit des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), des cotisations d’assurance-emploi et d’une exemption de gains fixe de 3 500 $¹.

D’autres déductions sont applicables, comme les cotisations syndicales, les déductions pour régimes enregistrés d’épargne-retraite, les frais de déménagement et autres dépenses liées à l’emploi. La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le SRG lui-même ne sont pas non plus comptabilisés.

L’exemption fixe de 3 500 $, qui avait été instaurée en 2008, augmentera à 5 000 $ à partir de juillet 2020. C’est une augmentation généreuse, si on regarde simplement l’incidence du temps : la croissance de l’Indice des prix à la consommation aurait plutôt porté l’exemption à 4 300 $ après 12 ans.

Mieux encore, pour chaque dollar de revenu d’emploi excédant 5 000 $, la moitié du montant sera exempté, jusqu’à un second palier de 5 000 $. Cela signifie que, pour atteindre 10 000 $ d’exemption, il faudrait 15 000 $ ou plus de revenus d’emploi.

Dans un élan d’équité et pour refléter les nouvelles réalités du monde de l’emploi, le revenu net d’un travail indépendant sera désormais admissible à la même exemption. Une autre bonne nouvelle qui devrait favoriser le maintien en emploi après 65 ans.

Le complément dans l’équation

Lorsqu’on parle du SRG, il est parfois difficile de distinguer la partie « de base » du complément. Par exemple, le montant total mensuel pour un célibataire est de 916,38 $, mais en réalité, il reçoit un montant de base de 774,44 $ et un complément de 141,94 $. Ces sommes sont récupérées par l’État au fur et à mesure que les revenus augmentent.

La base est récupérée à un rythme de 50 % (par exemple, si l’on a 100 $ de revenus au-dessus du seuil admissible, on perd 50 $ du SRG) et le complément, à 25 % (on profite toutefois d’une exemption additionnelle de 2 000 $ par année). Cela signifie que l’on perd totalement le complément à partir de 8 816 $ de revenus annuels² non exemptés (141,94 $ x 12 / 25 % + 2 000 $), alors que pour la base, c’est lorsque les revenus atteignent 18 600 $ (774,44 $ x 12 / 50 %). Ces seuils présument toutefois que l’on ne retrouve pas de revenus non exemptés (issus d’un REER, par exemple).

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Le tableau en page précédente illustre les effets qu’auront à compter de juillet 2020 les revenus d’emploi d’un célibataire sur sa prestation de base du SRG (zone bleu foncé) et le complément (zone bleu pâle). La ligne pointillée en rouge indique le total pouvant être obtenu suivant les règles actuelles selon le revenu d’emploi. La ligne grise montre la situation actuelle et future pour les revenus ne bénéficiant d’aucune exemption (RRQ, RPA ou RVER, FERR). Elle illustre également la situation des travailleurs autonomes avant juillet 2020. À partir de cette date, leurs revenus seront traités comme des revenus d’emploi.

Les points noirs indiquent les seuils où le taux de récupération change :

• 25 % (à 5 000 $ de revenus, l’exemption additionnelle s’appliquant à la moitié);
• 37,5 % (à 9 000 $ de revenus, soit 5 000 $ + 4 000 $ exemptés à moitié, faisant perdre l’exemption de 2 000 $ au complément);
• 75 % (à 15 000 $ de revenus, plus aucun revenu exempté);
• 50 % lorsque le complément est perdu.

L’occasion aurait été idéale pour inclure également les revenus de retraite (RRQ, RPA ou RVER, FERR, par exemple) dans les revenus exemptés. Il est triste de savoir que des personnes moins nanties, recevant parfois à peine 12 000 $ toutes sources de revenus combinées (1 000 $ par mois), ne bénéficient d’aucune exemption, rendant leurs économies peu rentables.

Le TEMI est dévastateur pour les récipiendaires du SRG. Certains diront que l’erreur est d’avoir favorisé le REER au lieu du CELI, car les retraits au REER font perdre le SRG, mais pas ceux au CELI.

Cependant, l’épargnant a peu de contrôle sur les rentes du RRQ, d’un RPA ou d’un RVER. Et ces gens se font rarement suggérer d’opter pour le CELI, les conseillers ayant tendance à passer davantage de temps avec la clientèle plus fortunée.

Daniel Laverdière, A.S.A., Pl. Fin., est directeur principal, Centre d’expertise Banque Nationale Gestion privée 1859.

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¹ Gouvernement du Canada, Supplément de revenu garanti – Montant que vous pourriez recevoir, bit.ly/31hZ91f ² Emploi et Développement social Canada, Régime de pensions du Canada – Sécurité de la vieillesse, bit.ly/35KnQqw

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• Ce texte est paru dans l’édition de novembre-décembre 2019 de Conseiller. Vous pouvez consulter l’ensemble du numéro sur notre site Web.