Assurance : quand ça dérape sur 21 fronts à la fois

Quand l’Autorité des marchés financiers (AMF) a frappé à la porte des Entreprises CLS, un cabinet en assurance de personnes basé à Mirabel, pour mener une inspection, elle a recensé pas moins de 21 manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et à ses règlements.

La liste des infractions (21 au total) donne une idée assez complète de ce qu’il ne faut pas faire quand on gère un cabinet d’assurance. On y trouve notamment des lacunes dans l’analyse des besoins financiers des clients, des problèmes avec les profils de risque et l’encadrement des prêts à effet de levier, ainsi que des irrégularités dans la procédure de remplacement des polices d’assurance vie.

À cela s’ajoutent :

• des défaillances dans la tenue des dossiers,
• un dossier de suspension du droit d’exercice mal géré,
• un partage non conforme de commissions,
• des lacunes dans la supervision et l’encadrement
• ainsi qu’un défaut de collaboration lors du processus d’inspection.

Dans le cadre d’un accord entériné le 6 mars dernier par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF), la firme et sa dirigeante responsable de l’époque, Christine Lapointe, titulaire du certificat n^o189903 (ne pas confondre avec son homonyme détentrice du certificat n^o224730), ont admis les manquements qui leur étaient reprochés.

Le TMF a imposé une pénalité administrative de 20 000 $ à l’entreprise et de 5 000 $ à Christine Lapointe, pour un total de 25 000 $.

En plus de ces amendes, le cabinet a dû procéder au remplacement de son ex-dirigeante. C’est désormais Michel Cotroni qui assume ce rôle. La firme s’est également engagée à mettre en place des mesures de contrôle et de surveillance.

De son côté, Christine Lapointe a accepté de ne pas agir comme dirigeante responsable, ni au sein de l’entreprise ni dans un autre cabinet, pour une période de 12 mois suivant la décision du tribunal. Elle ne pourra pas non plus exercer comme maître de stage ou superviseure durant cette période.