Accueil Jean-Sébastien Proulx

La question se pose encore!

  • 31 mai 2016 13 août 2018
  • 08:15

(Avril 2005)Le ministère des Finances vient de déposer le projetde loi 72 modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d’autresdispositions législatives. De nombreux changements y sont proposés.Ce projet de loi prévoit notamment un nouveau recours en indemnisationdont nous examinerons les critères et exigences. Vous pouvez prendreconnaissance des dispositions qui en sont pertinentes, soit les […]

  • 18 avril 2005 13 août 2018
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  • 2 décembre 2003 13 août 2018
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