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Me Lucie Boiteau et Me François Alepin

Comme vous le savez, le transfert d’une entreprise peut se dérouler de plusieurs façons, notamment par le transfert des actions de la société qui exploite l’entreprise (« la société opérante ») ou par la vente de l’entreprise elle-même, ce qui constitue alors une vente des actifs. Pour les fins du présent article, nous envisageons les transferts d’entreprises […]

  • 1 janvier 2015 17 août 2018
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