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(Avril 2005)Dans le contexte des valeurs mobilières, une perte subiepar un particulier au moment de la disposition d’un titre constitue uneperte apparente si un bien identique, soit le même titre, soit un droitde l’acquérir, satisfait aux deux conditions suivantes : * Il est acquis soit par le particulier ou son conjoint, ou bien il est […]

  • 18 avril 2005 13 août 2018
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