Crédit d’impôt RénoVert et Rénoclimat

De plus en plus de ménages sont convaincus des bénéfices de la transition énergétique. Ils veulent adopter un mode de vie respectueux de la planète. Depuis février 2020, le programme RénoVert, qui vise à inciter les propriétaires québécois à effectuer des rénovations domiciliaires écoresponsables, n’a pas été renouvelé.

Par conséquent, il n’est plus disponible pour les nouveaux projets de rénovation.

Toutefois, en contrepartie, le gouvernement du Québec vient d’annoncer une bonification du programme de subventions Rénoclimat.

Ce programme, visant l’amélioration de l’efficacité énergétique, a été révisé pour élargir la portée des travaux couverts par le programme.

Dans cet article, nous allons vous présenter certains travaux pouvant bénéficier de cette subvention, les conditions à remplir pour y être éligible et les démarches à entreprendre pour percevoir le montant.

HISTORIQUE DE LA MESURE

Le crédit d’impôt RénoVert était un crédit québécois temporaire et remboursable qui incitait les particuliers à « effectuer des travaux de rénovation résidentielle écoresponsables et positifs sur le plan énergétique ou environnemental ». Cette mesure fiscale a été mise en place « pour stimuler l’économie en soutenant les travaux de rénovation domiciliaire et en favorisant le développement durable ». Pour être admissible au crédit, les dépenses admissibles devaient être engagées avant le 1er avril 2019.

PROGRAMME RÉNOCLIMAT

Le programme de rénovation résidentielle Rénoclimat a été instauré il y a plusieurs années. Celui-ci a été transformé au fil du temps pour répondre à des besoins qui évoluent. Les travaux qui sont couverts par cette subvention doivent avoir pour objectif d’améliorer la performance énergétique du bâtiment en question. Ainsi, le programme vise les travaux d’isolation, d’étanchéité, de portes et fenêtres et de remplacement des systèmes mécaniques.

LES TRAVAUX COUVERTS PAR LE PROGRAMME

Le programme de subvention Rénoclimat offre des subventions pour les travaux de rénovation qui touchent l’isolation et l’étanchéité, ainsi que les installations de systèmes mécaniques, lorsque ces rénovations remplissent les conditions pour être considérées comme étant écoénergétiques. Si les travaux sont approuvés par un conseiller du programme Rénoclimat, il est possible d’obtenir des subventions intéressantes, tel qu’un montant allant de 2000$ à 5000$ pour l’installation d’un système de géothermie écoénergétique.

Précisons que ce crédit d’impôt est admissible autant pour les maisons unifamiliales que pour les duplex, triplex et immeubles locatifs (de 4 à 20 logements). À la suite des rénovations, les propriétaires ayant profité de ce crédit d’impôt connaissent une baisse pouvant aller jusqu’à 20% de leurs frais de chauffage.

Donc, voici les quatre classifications principales de projets d’amélioration d’efficacité énergétique:

• Améliorer l’isolation;
• Améliorer l’étanchéité;
• Remplacer des portes et fenêtres;
• Installer des systèmes mécaniques.

Voici des exemples de travaux qui ne sont pas admissibles pour le programme Rénoclimat:

• Installation de thermostats électroniques;
• Installation d’un thermostat électronique central;
• Remplacement d’un climatiseur;
• Réparation d’une thermopompe;
• Mesures de conservation d’eau;
• Travaux d’agrandissement;
• Toute autre mesure qui n’améliore pas l’efficacité énergétique d’une habitation.

QUELLE EST LA PROCÉDURE POUR ACCÉDER AU PROGRAMME RÉNOCLIMAT?

Pour obtenir la subvention, il est important de bien suivre les étapes, car le versement de l’aide financière n’aura lieu qu’après la fin des travaux. En effet, un évaluateur devra se rendre sur place pour inspecter les résultats et déterminer si les modifications respectent bel et bien les critères du programme.

Voici donc les étapes à suivre pour obtenir la subvention Rénoclimat:

• Avant le début des travaux, vous devez vous inscrire au programme en remplissant une demande de rendez-vous;
• Ensuite, un évaluateur se rendra sur place pour évaluer votre résidence.

Cette évaluation d’une durée d’environ 2 à 3 heures servira à vérifier l’état du bâtiment, à repérer les infiltrations et les fuites d’air et à déterminer la cote ÉnerGuide de celui-ci. Des frais sont à prévoir pour cette évaluation;

• Ensuite, vous allez recevoir le rapport d’évaluation où vous trouverez les recommandations des travaux à effectuer pour améliorer l’efficacité énergétique de votre demeure;
• La prochaine étape consistera à exécuter les travaux tout en vous assurant que le résultat respecte les critères de la subvention. Vous devez absolument en parler avec votre entrepreneur afin de vous assurer que ce dernier prenne en considération ces critères dans ses choix de matériaux et de techniques de travail;
• Une fois les travaux terminés, vous devrez effectuer une autre évaluation par un expert. Cette visite est plus courte que la première rencontre et elle est offerte gratuitement en tout temps. Encore une fois, vous pourrez faire la demande de rendez-vous en ligne. L’évaluateur viendra alors s’assurer que les travaux respectent les critères du programme. Vous devrez aussi fournir certaines preuves, dont des documents et des factures. Il se pourrait que l’évaluateur effectue également certains tests;
• Lorsque votre évaluation aura été validée, c’est à ce moment que vous pourrez recevoir l’aide financière. Sachez que le chèque sera envoyé par la poste de 10 à 12 semaines après la dernière évaluation des travaux. Il est donc important de prendre en compte ce délai lorsque vous évaluez la faisabilité du projet selon votre situation financière.

Veuillez noter que les critères et la procédure sont appelés à changer et qu’il est primordial de réviser l’ensemble de ces éléments au moment de faire votre demande pour éviter qu’une erreur de procédure ait pour effet d’invalider votre demande.

Il est possible de faire la différence, l’efficacité énergétique est une solution accessible, peu coûteuse et respectueuse de l’environnement. En consommant moins ou plus, nous faisons un choix conscient pour notre bien et celui des générations futures.

Par : Suzanne Vézina, Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de la situation de vos clients.

Alepin Gauthier Avocats inc.

Le cabinet Alepin Gauthier Avocats a été fondé en 1978 par Me François Alepin. Quelques années plus tard, Me Brigitte Gauthier s’est jointe au cabinet et rapidement est devenue associée, fondant ainsi le département de droit familial. Pour sa part Me Alepin est et a toujours été au service des entrepreneurs d’ici. Le cabinet compte maintenant plus de 120 membres de l’équipe, notamment des avocats séniors qui y pratiquent depuis plus de 30 ans.