Les feuillets d’impôts et leurs dates prescrites

Par David Truong | 30 janvier 2023 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Quelqu'un qui remplit sa déclaration de revenus.
Photo : lfexe / iStock

En début d’année, plusieurs contribuables tentent d’estimer leur revenu de l’année précédente, que ce soit pour déterminer le montant optimal de contribution REER ou bien de préparer en avance leur déclaration de revenus. Si des revenus de placements doivent être en plus comptabilisés, sachez que les feuillets d’impôts ne sont peut-être pas encore disponibles, il se peut même que les feuillets soient amendés après la date prescrite par la Loi de l’impôt sur le revenu, mais les institutions financières tentent en général de les rendre disponibles avant cette date.  

Pour vous assurer que le client détient la bonne information, il est suggéré de vous assurer qu’il a reçu l’ensemble de ses feuillets, surtout pour éviter de devoir produire une déclaration de revenus modifiée. Par ailleurs, la majorité des institutions financières offrent des rapports internes (ex. sommaire de revenus ou rapport gains et pertes réalisés) pour aider votre client à estimer ses revenus de placement.

  • DIVIDENDES, INTÉRÊTS ET REVENUS ÉTRANGERS

Si des revenus de plus de 50 $ ont été reçus provenant d’une action ou d’une obligation dans un compte non enregistré, un feuillet T5 (Relevé 3 QC) sera accompagné généralement d’un sommaire de revenus de placement de l’institution financière. Ce feuillet comprend généralement les dividendes qui ont été payés, les intérêts payés sur les obligations, les intérêts courus gagnés, mais pas encore reçus sur des produits à intérêts composés (ex. CPG) ainsi que les revenus étrangers avec les retenues d’impôts le cas échéant. Le feuillet doit être émis au plus tard le dernier jour de février de chaque année.

Date prescrite T5/ Relevé 3 = 28 février 2023

  • GAIN ET PERTES RÉALISÉS

Un feuillet T5008 (Relevé 18 QC) est émis par l’institution financière lorsque des opérations de ventes ont été effectuées dans un compte non enregistré. Il contient plusieurs informations pertinentes reliées à la transaction. Attention à la case 20 puisque le montant inscrit pourrait ne pas représenter le PBR nécessaire au calcul du gain/perte. La valeur inscrite prend en compte ce que détient une institution comme information. Le PBR étant le coût d’acquisition d’un titre avec certains ajustements à la hausse ou à la baisse, il est possible que l’institution n’ait pas toutes informations liées à un titre (exemple choix d’une réorganisation dite « Spinoff » qui est un choix individuel). De plus, un PBR moyen doit être calculé lorsqu’il y a des biens identiques.

Date prescrite T5008/Relevé 18 = 28 février 2023

 

  • FONDS MUTUELS/FNB CONSTITUÉS EN FIDUCIE

Si les revenus proviennent de fonds mutuels constitués en fiducie ou d’un FNB dans un compte non enregistré, un feuillet d’impôt T3 (Relevé 16 QC) sera envoyé par la société de fonds directement. La société de fonds doit absolument envoyer au plus tard les informations 90 jours suivant la fin de l’année d’imposition de la fiducie. Attention, il est aussi possible que des modifications soient apportées même après que vous ayez reçu vos feuillets d’impôt.

Date prescrite T3/Relevé 16 = 31 mars 2023

  • FONDS MUTUELS/FNB CONSTITUÉS EN SOCIÉTÉ

Si les revenus proviennent de fonds mutuels constitués en société ou d’un FNB dans un compte non enregistré, un feuillet d’impôt T5 sera envoyé par la société de fonds directement. Contrairement au point précédent, la société de fonds doit absolument envoyer l’information au plus tard le dernier jour de février de chaque année. Tout comme les fonds constitués en fiducie, des modifications peuvent aussi être apportées même après l’envoi des feuillets fiscaux.

Date prescrite T5/Relevé 3 = 28 février 2023

  • SOCIÉTÉ EN COMMANDITE

Si un investissement a été fait dans une société en commandite dans un compte non enregistré, un feuillet T5013 sera émis par la société en commandite. La date limite de production varie selon le type d’associé, y compris les associés ultimes d’une société de personnes multiple.

Date prescrite T5013 :

  • 31 mars si tous les associés sont tous des particuliers
  • cinq mois après la fin de l’exercice si tous les associés sont des sociétés
  • À la première date entre le 31 mars et cinq mois après la fin de l’exercice dans tous les autres cas

 

  • RETRAIT D’UN RÉGIME ENREGISTRÉ

Si des retraits ont été faits d’un régime enregistré, des feuillets fiscaux vont être envoyés par l’institution financière.

  • REER : T4RSP (Relevé 2 QC)
  • FERR/ FRV / FRRI: T4RIF (Relevé 2 QC)
  • REEE / REEI : T4A (Relevé 1 QC)

Date prescrite = 28 février 2023

RÉSUMÉ

1. Date prescrite par le gouvernement.

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David Truong

David Truong, CIWM, Pl. Fin., M. Fisc., est Président, Banque Nationale Planification et Avantages sociaux inc.