La préqualification hypothécaire ne suffit pas

La préqualification hypothécaire permet aux personnes désireuses d’acquérir une propriété de connaître leur capacité d’emprunt et, par extension, le prix d’achat maximal qu’elles peuvent se permettre. Pratique, elle ne veut toutefois pas dire qu’un prêt sera automatiquement octroyé.

Elle est déterminée grâce à une cueillette et une analyse des données financières des clients en lien avec les normes de souscription des prêts hypothécaires concernant le crédit, l’emploi et la mise de fonds.

Au-delà de la capacité d’emprunt, elle permet également de s’assurer que le prix de la demeure concorde avec le budget que l’on souhaite allouer aux charges de la propriété. Il s’agit donc d’une étape incontournable du processus d’achat.

La préqualification peut être étendue à la préautorisation, soit une lettre émise par un prêteur qui spécifie le prix d’achat maximal de la propriété que les acheteurs seraient en mesure d’acquérir.

Ce document, bien qu’il puisse parfois faciliter les échanges avec les courtiers immobiliers et les vendeurs, ne garantit pas l’obtention d’un prêt. Voyons pourquoi.

L’ANALYSE DE LA DOCUMENTATION

Lorsqu’une institution financière traite une demande de prêt hypothécaire dans le cadre d’une acquisition pour laquelle une promesse d’achat a été conclue, elle analyse de manière exhaustive la situation financière du client et examine rigoureusement l’ensemble de la documentation nécessaire.

Certes, le prêteur procède à une collecte d’informations et à une vérification du crédit des demandeurs lors d’une préautorisation. Par contre, l’analyse n’est souvent pas aussi approfondie que dans une situation d’achat réelle et concrète. Ainsi, le résultat de l’analyse sera précis à la mesure de la qualité des données fournies.

C’est pourquoi les lettres de préautorisation s’accompagnent de nombreuses notes spécifiant que l’offre est basée sur la foi des renseignements fournis et qu’elle peut être retirée ou modifiée en tout temps advenant que ceux-ci s’avèrent incomplets ou inexacts, ou encore que la situation financière des clients ou que les critères de qualification changent…

LA PROPRIÉTÉ SUJETTE À L’ACHAT

La propriété demeure un élément central dans toute demande de financement hypothécaire. Cela va de soi, puisqu’elle constitue la garantie du prêteur. Ici encore, il ne peut pas s’engager de façon inconditionnelle et définitive alors qu’il ne connaît pas la propriété faisant l’objet de la demande de prêt.

La nature, l’emplacement, les caractéristiques et l’état général de l’immeuble sont autant de facteurs qui ont une influence sur le niveau de risque qu’il représente pour le prêteur. Ainsi, il peut demander à ce qu’une évaluation ou une inspection soit faite afin de valider la valeur et l’état de la propriété, expertises à l’issue desquelles la transaction pourrait être compromise advenant que des ajustements s’imposent.

De ce fait, une note concernant l’admissibilité de l’immeuble fait partie intégrante d’une lettre de préautorisation.

LES NORMES DE L’ASSUREUR

Dans le cas d’un prêt assuré, notamment lorsque la mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’achat de la propriété, l’approbation de l’assureur est requise, ce qui ne peut évidemment pas être obtenu dans une situation hypothétique.

LA DURÉE DE LA VALIDITÉ DU CERTIFICAT DE PRÉAUTORISATION

La préautorisation est généralement valide pour une période de trois à six mois, de sorte que l’offre peut expirer avant que les clients dénichent une propriété. Par ailleurs, la garantie de taux octroyée peut parfois comprendre une majoration par rapport au meilleur taux disponible.

Vous l’aurez compris : bien que la préautorisation puisse se révéler utile dans certaines situations, elle ne constitue pas un laissez-passer pour l’achat d’une propriété. Il faudra soumettre une demande plus complète répondant aux exigences du prêteur et de l’assureur (s’il y a lieu) en vigueur à ce moment-là afin d’obtenir une approbation finale.

Marjorie Banville

Marjorie Banville est titulaire d’un baccalauréat en mathématiques, option actuariat, de l’Université de Montréal ainsi que d’une maîtrise en gestion, spécialisation en ressources humaines, de HEC Montréal. Après quelques années de travail en entreprise privée, elle se joint à l’été 2015 à l’entreprise familiale Banville Gestion de Patrimoine. Elle est représentante en épargne collective auprès de Services en placements PEAK, conseillère en sécurité financière et courtier hypothécaire à HYPOTHECA.