Un propriétaire d’entreprise devrait-il cotiser à un CELI?

Est-il intéressant pour votre client propriétaire d’entreprise de se verser un dividende supplémentaire afin de cotiser à son compte d’épargne libre d’impôt (CELI)? Ou est-il préférable qu’il investisse ces sommes dans sa société par actions?

La réponse à ces questions dépendra de trois principaux facteurs :

• Quelle est la fourchette d’imposition du propriétaire d’entreprise au moment où il doit se verser un dividende afin de contribuer à son CELI?
• S’il conserve les sommes dans sa société par actions, quel type de revenu y sera généré? Du gain en capital, un dividende déterminé ou du revenu d’intérêts?
• Finalement, quelle sera la fourchette d’imposition de l’actionnaire au moment du retrait de ces sommes de la société par actions?

Le tableau ci-dessous donne une piste de solution.

Sur la première ligne de chaque fourchette d’imposition, il indique quelle serait la somme qu’il serait possible d’investir dans un CELI, après impôt, si 5 000 $ en dividendes ordinaires étaient versés à l’actionnaire.

La première ligne de chaque section montre quelle serait la valeur d’un tel placement détenu dans un CELI après une période de 5, 10 ou 15 ans, en supposant un rendement annuel de 5 %.

Les lignes suivantes indiquent quel serait le rendement net, après le paiement de tous les impôts, tant d’entreprise que personnels, sur un placement effectué dans la société et générant soit un gain en capital, soit un revenu d’intérêts, soit un dividende déterminé.

Un taux de rendement annuel de 5 % est assumé.

Exemple 1

Imaginons un homme d’affaires – appelons-le Gilles – qui administre son entreprise dans une société par actions et qui se verse un dividende annuel de 50000$ pour assurer son coût de vie.

Il se demande s’il doit se verser un dividende additionnel afin de cotiser à son CELI, ou s’il lui est préférable de conserver ces sommes au sein de sa société par actions.

Étant donné que Gilles n’entend qu’effectuer des placements générant du revenu d’intérêts dans la société par actions, il serait probablement plus intéressant pour lui de se payer un dividende et de l’investir dans son CELI.

S’il devait se verser un dividende supplémentaire de 5 000 $ afin de cotiser à son CELI, il ne pourrait y investir que 3 755 $, après impôt. Cette somme atteindrait une valeur de 7 806,38 $ après 15 ans. S’il devait plutôt investir la somme de 5 000 $ dans sa société par actions, dans un placement produisant du revenu d’intérêts pendant une période de 15 ans, pour ensuite se verser le capital et le produit de ce placement sous forme de dividendes, il lui resterait plutôt la somme de 6 450,50 $, après avoir payé tous les impôts.

Exemple 2

Imaginons le frère jumeau de Gilles – nommons-le Robert – qui gère également son entreprise dans une société par actions. Robert se verse également un dividende annuel de 50 000 $ pour assurer son coût de vie.

Il se demande aussi s’il doit se verser un dividende additionnel afin de cotiser à son CELI, ou s’il lui est préférable de conserver ces sommes au sein de la société par actions.

Étant donné que Robert entend n’effectuer des placements générant du gain en capital dans la société par actions, il serait probablement plus intéressant pour lui d’investir au sein de sa société par actions plutôt que de se payer un dividende et de l’investir dans son CELI.

S’il devait se verser un dividende supplémentaire de 5 000 $ afin de cotiser à son CELI, il ne pourrait y investir que 3 755 $, après impôt. Cette somme atteindrait une valeur de 7 806,38 $ après 15 ans. S’il devait plutôt investir la somme de 5 000 $ dans sa société par actions pendant une période de 15 ans dans un placement produisant du gain en capital seulement, pour ensuite se verser le capital et le produit de ce placement sous forme de dividende, il lui resterait plutôt la somme de 8 076,92 $, après avoir payé tous les impôts.

Au cas par cas

L’utilisation du CELI peut s’avérer intéressante dans certaines situations pour l’actionnaire d’une société par actions. Toutefois, l’efficacité d’une telle stratégie dépendra du type d’investissement qu’entendrait faire l’entrepreneur au sein de la société et de la fourchette d’imposition dans laquelle il se retrouve.

S’il entend faire des investissements générant du revenu d’intérêts dans sa société par actions, il sera généralement intéressant pour lui de se payer un dividende afin de cotiser à son CELI, et ce, quelle que soit sa fourchette d’imposition. Toutefois, s’il entend effectuer des placements générant soit du gain en capital, soit un dividende déterminé au sein de sa société, il sera généralement plus intéressant d’investir les sommes au sein de celle-ci.

Ce texte ne doit pas être interprété comme offrant des conseils de nature légale ou fiscale. La consultation d’un professionnel est toujours recommandée avant de prendre toute décision.

François Bernier

François Bernier est notaire. Il occupe le poste de directeur, techniques de planification avancées à la Financière Sun Life.