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Commission unique : la saga

Le secteur du commerce des valeurs mobilières est actuellement encadré par une mosaïque d’autorités réglementaires provinciales, qui coordonnent leurs actions par l’entremise des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Or, le gouvernement fédéral chérit le rêve de centraliser les règles encadrant ce secteur depuis les années 1930. Mais plusieurs s’y opposent. Conseiller fait le tour de la question.

26 novembre 2018

Régulateur national : un régime double serait viable

Bill Morneau ne se fait pas d’illusion sur la participation du Québec.

  • 26 novembre 2018 4 décembre 2018
  • 14:16

Régulateur national : le Québec débouté devant la Cour suprême

Cette commission des valeurs mobilières n’est pas anticonstitutionnelle.

  • 9 novembre 2018 4 décembre 2018
  • 15:26

La commission de la discorde

Le régulateur national, un sujet litigieux depuis longtemps.

  • 2 août 2017 4 décembre 2018
  • 08:35

Régulateur national : la Cour suprême s’en mêle (encore)

Le débat sera-t-il clos une fois pour toutes?

  • 12 juin 2017 4 décembre 2018
  • 13:48

FAIR Canada s’oppose au régulateur national

Les petits investisseurs en pâtiraient, selon l'organisme.

  • 23 mai 2017 4 décembre 2018
  • 08:35

Régulateur national : Québec invite le fédéral à lâcher prise

Toujours au même point, près de 90 ans plus tard.

  • 11 mai 2017 4 décembre 2018
  • 15:00

Valeurs mobilières: le projet d’Ottawa est inconstitutionnel

La Cour d'appel a (encore) tranché.

  • 11 mai 2017 4 décembre 2018
  • 08:35

Valeurs mobilières : la commission unique verra le jour… en 2018

Ottawa lance un nouvel appel aux provinces hostiles au projet.

  • 26 juillet 2016 4 décembre 2018
  • 08:35

Le système canadien peu efficace contre la fraude?

C'est ce qui se dégage d'une étude commandée par le fédéral.

  • 11 janvier 2012 4 décembre 2018
  • 22:27

Réunion des ministres des finances : Flaherty entend pousser le clou de la commission unique

La question de l’autorité unique des valeurs mobilières sera à l’ordre du jour de la réunion des ministres des Finances à Montréal les 29 et 30 mai, alors qu’un groupe d’experts entame à peine son ébauche de projet de Loi à ce sujet. Une hybride entre autorité unique et passeports serait une des pistes explorées, […]

  • 30 mai 2008 4 décembre 2018
  • 00:00