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Commission unique : la saga

Le secteur du commerce des valeurs mobilières est actuellement encadré par une mosaïque d’autorités réglementaires provinciales, qui coordonnent leurs actions par l’entremise des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Or, le gouvernement fédéral chérit le rêve de centraliser les règles encadrant ce secteur depuis les années 1930. Mais plusieurs s’y opposent. Conseiller fait le tour de la question.

7 mai 2019

Où en est le projet de régulateur national?

Il pourrait ne pas voir le jour avant longtemps.

  • 7 mai 2019 8 mai 2019
  • 12:31

Régulateur national : une autre province s’ajoute

Le Québec encore plus isolé.

  • 16 avril 2019 17 avril 2019
  • 14:30

Régulateur national : un régime double serait viable

Bill Morneau ne se fait pas d’illusion sur la participation du Québec.

  • 26 novembre 2018 4 décembre 2018
  • 14:16

Régulateur national : le Québec débouté devant la Cour suprême

Cette commission des valeurs mobilières n’est pas anticonstitutionnelle.

  • 9 novembre 2018 4 décembre 2018
  • 15:26

La commission de la discorde

Le régulateur national, un sujet litigieux depuis longtemps.

  • 2 août 2017 4 décembre 2018
  • 08:35

Régulateur national : la Cour suprême s’en mêle (encore)

Le débat sera-t-il clos une fois pour toutes?

  • 12 juin 2017 4 décembre 2018
  • 13:48

FAIR Canada s’oppose au régulateur national

Les petits investisseurs en pâtiraient, selon l'organisme.

  • 23 mai 2017 4 décembre 2018
  • 08:35

Régulateur national : Québec invite le fédéral à lâcher prise

Toujours au même point, près de 90 ans plus tard.

  • 11 mai 2017 4 décembre 2018
  • 15:00

Valeurs mobilières: le projet d’Ottawa est inconstitutionnel

La Cour d'appel a (encore) tranché.

  • 11 mai 2017 4 décembre 2018
  • 08:35

Valeurs mobilières : la commission unique verra le jour… en 2018

Ottawa lance un nouvel appel aux provinces hostiles au projet.

  • 26 juillet 2016 4 décembre 2018
  • 08:35