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Commission unique : la saga

Le secteur du commerce des valeurs mobilières est actuellement encadré par une mosaïque d’autorités réglementaires provinciales, qui coordonnent leurs actions par l’entremise des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Or, le gouvernement fédéral chérit le rêve de centraliser les règles encadrant ce secteur depuis les années 1930. Mais plusieurs s’y opposent. Conseiller fait le tour de la question.

7 mai 2019

Le système canadien peu efficace contre la fraude?

C'est ce qui se dégage d'une étude commandée par le fédéral.

  • 11 janvier 2012 4 décembre 2018
  • 22:27

Réunion des ministres des finances : Flaherty entend pousser le clou de la commission unique

La question de l’autorité unique des valeurs mobilières sera à l’ordre du jour de la réunion des ministres des Finances à Montréal les 29 et 30 mai, alors qu’un groupe d’experts entame à peine son ébauche de projet de Loi à ce sujet. Une hybride entre autorité unique et passeports serait une des pistes explorées, […]

  • 30 mai 2008 13 août 2019
  • 00:00

Flaherty persiste sur la commission unique

Le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, a réitéré sa volonté de créer une autorité unique pour réglementer le marché des valeurs mobilières au pays, lors d’un discours devant l’Economic Club de Toronto, le lundi 12 mai 2008. Lors du point de presse après son allocation, le ministre Flaherty a par ailleurs confirmé que […]

  • 20 mai 2008 4 décembre 2018
  • 00:00