Abolition des commissions intégrées : l’AMF consulte

L’Autorité des marchés financiers (AMF) tend le micro aux intervenants du secteur des fonds d’investissement au sujet du controversé projet d’abolition des commissions intégrées.

Dans un communiqué, elle les convie à une séance de consultation le 12 mai prochain afin qu’ils puissent s’exprimer sur les effets potentiels d’une telle mesure sur les participants au marché, ainsi que sur les options de rechange qui permettraient de répondre aux préoccupations des Autorités canadiennes en valeurs mobilières quant à la protection des investisseurs et à l’efficience du marché.

Ces dernières soutiennent en effet que les commissions intégrées peuvent générer des conflits d’intérêts et limitent la connaissance, la compréhension et le contrôle qu’ont les investisseurs des coûts de la rémunération des courtiers.

La consultation de l’AMF vise aussi à saisir quelles répercussions aurait l’abolition des commissions intégrées sur la prestation et l’accessibilité des conseils, ainsi que sur les différents modèles d’affaires de l’industrie financière. Plusieurs opposants à ce projet jugent en effet qu’il priverait les petits épargnants de conseils financiers et aurait un impact sur la valeur des blocs d’affaires de nombreux professionnels de l’industrie.

LES RENCONTRES SE MULTIPLIENT

Depuis septembre, l’Autorité a tenu 26 présentations, rencontres et tables rondes sur le sujet, tant à Montréal qu’ailleurs dans la province, notamment à Québec, Drummondville, Gatineau, Sherbrooke et Trois-Rivières, précise-t-elle.

La séance du 12 mai aura lieu de 8h45 à 12h, au 11e étage de la tour de la Bourse (réception de l’IATA), à Montréal. Il sera également possible de suivre la rencontre par téléphone. Dans les deux cas, il faut s’inscrire au préalable.

Il est également possible de soumettre ses commentaires sur le Document de consultation 81-408 – Consultation sur l’option d’abandonner les commissions intégrées d’ici le 9 juin.