Appliquer le MRCC 2 aux fonds distincts?

Par La rédaction | 21 juillet 2016 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) réclame une « plus grande harmonisation » des règles qui régissent les fonds distincts et les fonds communs de placement (FCP).

Dans un mémoire publié mardi, l’Institut estime notamment que, dans le cadre de la deuxième phase du modèle de relation client-conseiller (MRCC 2), les clients qui investissent dans des fonds distincts devraient recevoir le même type d’information que celle qui est désormais livrée aux investisseurs des FCP.

Ce mémoire a été émis en réponse à un document de discussion du Groupe de travail sur les fonds distincts, diffusé en mai dernier par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA).

Félicitant le Conseil d’avoir pris l’initiative de lancer en 2015 un tel travail d’examen, l’IFIC souligne que les contrats individuels à capital variable (CICV, ou fonds distincts) et les FCP sont des produits assez semblables et qu’une harmonisation des règles présenterait plusieurs avantages, en particulier celui de permettre un traitement équitable des consommateurs.

« MEILLEURE COMMUNICATION DE L’INFORMATION »

« Dans de nombreux cas, les consommateurs achètent leurs produits et services d’assurance et de placement auprès de la même personne ou société. Ils devraient s’attendre à ce que les principaux domaines comme la communication d’information sur les coûts, la formation, la formation continue et la surveillance des comptes soient uniformes », estime Paul C. Bourque, président et chef de la direction de l’Institut.

L’IFIC indique également avoir relevé « plusieurs autres enjeux liés aux consommateurs », notamment « la nécessité d’une meilleure communication de l’information à l’égard des mesures disciplinaires contre les représentants autorisés à proposer des produits multiples ».

En effet, selon son président, « l’absence de dispositions officielles de communication de l’information et de protocoles de sanctions empêche le secteur de prendre des mesures urgentes et concrètes pour protéger les investisseurs contre les agents malhonnêtes ».

Dans son mémoire, l’Institut demande par ailleurs au CCRRA et aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières de « faire preuve d’une plus grande collaboration » à l’égard de produits financiers similaires.

« Nous les encourageons à mettre en œuvre une pratique de communication régulière de l’information dans l’objectif commun d’harmoniser la réglementation, précise Paul C. Bourque. Cela permettrait de s’assurer de l’adoption de règles constantes dès le départ au sein des produits comparables et éviterait la création de futures lacunes et divergences en matière de réglementation. »

ÉTENDRE LE MRCC 2 AUX FONDS DISTINCTS

Dans son document publié au printemps, le CCRRA relevait notamment que, même si le MRCC 2 exige désormais que les courtiers de FCP divulguent la rémunération perçue sur les comptes des clients, une telle exigence n’est pas requise pour les fonds distincts.

Or, avertissait le Conseil, la mise en œuvre du MRCC 2 à l’égard des organismes de placement collectif (OPC) « creusera l’écart de similitude entre l’information à fournir sur la rémunération relative aux OPC et celle relative aux CICV ».

À cause de cette différence, « les investisseurs pourraient ne pas bien comprendre les frais qui sont exigés pour les deux types de produits, ce qu’ils représentent et leur incidence sur le rendement de leur investissement ».

Pourtant, « il est reconnu que la communication d’information est essentielle pour assurer le traitement équitable du client », insistait-il.

LA QUESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Une question d’autant plus cruciale, selon le Conseil, qu’il s’agit là d’« un moyen de permettre à l’investisseur de prendre des décisions éclairées » et que celui-ci n’aura pas réellement les moyens de le faire s’il ignore tout des conflits d’intérêts potentiels de son courtier et qu’il est persuadé que ce dernier agit toujours au mieux de ses intérêts.

« Le traitement équitable des clients dans l’ensemble des secteurs financiers est une question d’intérêt à la fois pour le Canada et internationalement », soutenait enfin le CCRRA.

Outre la crise économique mondiale, « l’essor des conglomérats financiers et des nouvelles technologies a fait déborder les risques au-delà des frontières nationales et des secteurs financiers ».

Conclusion : « Tant les intervenants du secteur que les autorités de réglementation ont un rôle à jouer pour régler les problèmes qui font obstacle à l’atteinte de cet objectif. »

Le CCRRA en bref

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance est une association interterritoriale regroupant des responsables provinciaux, territoriaux et fédéraux de la réglementation d’assurance.

L’une de ses principales missions est de « promouvoir une meilleure cohérence de la réglementation des assurances au Canada ». Un objectif qui, selon lui, bénéficiera autant aux consommateurs qu’au secteur de l’assurance en termes d’économies de coûts et de « traitement équitable et uniforme des clients ».

La rédaction