Des États généraux sur la rémunération en services financiers

Alors que les autorités de réglementation songent de plus en plus ouvertement à abolir les commissions intégrées, l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) organise cet automne des États généraux sur la question.

Est-ce un appel aux armes? À tout le moins, cela promet de ressembler à une levée de boucliers. L’APCSF ne semble pas rassurée par sa rencontre du 2 septembre dernier, tenue dans le cadre d’une consultation de l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’Autorité n’a alors pas caché qu’elle songeait sérieusement à abandonner les commissions intégrées, mais s’interrogeait sur les conséquences qu’une telle décision aurait sur les clients et sur les professionnels du conseil financier.

LES COMMISSIONS DANS LE COLLIMATEUR

Si l’AMF et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) envisagent l’abolition des commissions de suivi, c’est notamment parce qu’elles craignent qu’elles provoquent un biais favorable aux fonds qui paient ces commissions, sans égard pour les besoins réels des investisseurs.

En 2015, le rapport Brondesbury et un rapport de recherche du professeur Douglas Cumming réalisé pour les ACVM apportaient coup sur coup des arguments quant à l’existence de tels biais. Les résultats du professeur Cumming démontrent, par exemple, que la commission intégrée avait plus d’influence sur les ventes de fonds communs que leur rendement passé, et que les fonds qui payaient des commissions avaient des performances plus faibles que les autres fonds.

L’INDUSTRIE SUR LE QUI-VIVE

Sans surprise, les représentants de l’industrie, notamment l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF) et l’APCSF sont plutôt en faveur de la préservation du modèle actuel. À l’inverse, le MÉDAC et Fair Canada en prônent l’abolition.

C’est pour écouter et faire entendre la voix des travailleurs autonomes en services financiers du Québec que l’APCSF les invite à ces États généraux. L’Association dit craindre que les intérêts des petits investisseurs et de leur conseiller ne soient menacés par les changements proposés, qui modifieraient considérablement les règles de la concurrence au Québec et au Canada. Un souci partagé notamment par la Chambre de la sécurité financière.

L’APCSF communiquera davantage d’information sur cette grande rencontre au cours du prochain mois.