Fiscalité des PME : l’opposition s’organise

Une quarantaine d’associations d’affaires ont uni leur voix pour signifier leur opposition au projet de modification de la fiscalité des PME proposé par le gouvernement fédéral.

Selon la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME, la réforme annoncée par Ottawa transformera « radicalement » la façon dont les entreprises canadiennes sont imposées et fera beaucoup plus mal aux entrepreneurs de la classe moyenne qu’aux plus nantis.

« La formation de cette coalition traduit bien l’importance de lutter contre ce qui représenterait le plus grand bouleversement du régime fiscal des entreprises depuis des décennies, bouleversement qui risque d’entraîner dans son sillage de grandes perturbations dans l’entrepreneuriat canadien », affirme Martine Hébert, vice-présidente principale de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), une des associations membres de la Coalition.

L’organisme a d’ailleurs acheminé aux députés fédéraux près de 15 000 lettres-pétitions signées par des PME inquiètent « du fardeau fiscal grandissant qu’Ottawa leur impose ».

UNE ATTAQUE EN DOUCE

Pour Perrin Beatty, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada, les changements proposés sont une façon « de s’attaquer en douce aux agriculteurs et aux entreprises familiales ». Il déplore également la trop courte période de consultation de 75 jours, tenue en pleine période estivale.

« Au cours de mes dix dernières années à la Chambre de commerce, je n’ai jamais vu de réforme qui suscite autant d’inquiétudes chez nos membres », affirme-t-il.

Si ces modifications à la fiscalité des entreprises sont adoptées, elles limiteront notamment la possibilité pour les dirigeants de PME de partager leurs revenus avec les membres de leur famille qu’ils emploient et elles empêcheront certaines stratégies de planification fiscale dont ils se servent dans leur entreprise. La Coalition estime que cela fragilisera les PME et limitera leur capacité à innover et à croître. Les changements aux règles d’imposition des gains en capital pourraient quant à elles mettre des bâtons dans les roues de propriétaires de PME désireux de transférer leur entreprise à leurs enfants ou petits-enfants.

La Coalition demande au ministre des Finances Bill Morneau de laisser tomber les modifications proposées et de s’asseoir avec elle pour discuter des lacunes des politiques fiscales qui touchent les PME.

« Tout cela est préoccupant parce qu’on sent qu’il y a comme un fossé qui semble se creuser entre Ottawa et les PME, alors que c’est justement sur elles que le gouvernement compte pour créer des emplois, innover et soutenir la croissance économique », déplore Simon Gaudreault, directeur des affaires économiques de la FCEI.

UNE RÉFORME QUI RATE LA CIBLE

Contrairement à ce qu’a annoncé Ottawa, les modifications fiscales proposées ne toucheront pas seulement les plus riches, soutient André Paulin, fiscaliste et associé de la firme de comptables Benoit, McGraw & Paulin.

« On met l’emphase sur les médecins, mais ceux qui vont le plus payer ce sont les propriétaires de PME », s’est-il exclamé en entrevue à Radio-Canada.

Par exemple, un propriétaire de PME peut à l’heure actuelle fractionner son revenu avec un membre de sa famille qui a un taux d’imposition inférieur, même si celui-ci ne contribue pas à l’entreprise. L’économie d’impôt ainsi réalisée permet à l’entrepreneur de réinvestir davantage d’argent dans son entreprise. Cette stratégie serait utilisée par environ 50 000 familles au pays. Selon Ottawa, l’abolition de cette mesure permettrait de récupérer 250 M$ par année.

Une fois les nouvelles règles en vigueur, une telle distribution des revenus ne sera possible que si le membre de la famille en question contribue à l’entreprise.

« On veut dénoncer le fait que le gouvernement tient à dire que ça va s’appliquer seulement aux mieux nantis, ce qui n’est pas le cas! » poursuit M. Paulin. Tout comme la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME, le fiscaliste estime aussi que la courte période de consultation tenue en plein été « fausse la donne » et que les informations récoltées ne seront peut-être pas assez substantielles pour prendre une décision éclairée.