Frais : des divulgations plus exhaustives ne régleront rien

Des divulgations plus exhaustives concernant les frais que paient les investisseurs ne régleront pas le problème de la rémunération provenant de sources conflictuelles, estime la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR).

Dans ses commentaires sur le projet de modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), l’organisme de défense des épargnants souligne que « les structures de rémunération comportant des incitatifs pécuniaires et non pécuniaires vont à l’encontre de l’intérêt des clients et nuisent à l’objectivité des conseillers ».

Conséquemment, FAIR estime que les projets des ACVM sur la divulgation plus exhaustive des conflits d’intérêts n’offriront pas une meilleure protection aux épargnants. Le simple fait de divulguer ces incitatifs ne corrigera en rien la cause principale du problème, puisque la divulgation « ne constitue pas un mécanisme efficace de lutte contre les conflits d’intérêts », insiste l’organisme. Autrement dit, le simple fait de reconnaître l’existence d’un conflit d’intérêts ne suffit pas à le corriger.

« Lorsqu’un conseiller, un courtier, un cabinet de services financiers ou un de leurs représentants (un ‘fournisseur de services financiers’) reçoit un incitatif pour l’encourager à vendre certains produits à ses clients ou une prime pour avoir atteint certains objectifs de vente, il se produit une discordance entre les intérêts des courtiers et des personnes inscrites et ceux de leur client et cela nuit à l’objectivité des conseiller », explique FAIR.

INTERDIRE TOUS LES INCITATIFS

Tout en indiquant comprendre qu’il peut être bénéfique pour les consommateurs d’élargir la divulgation au-delà des exigences du MRCC 2 afin que les investisseurs connaissent le total des coûts liés à la gestion de leurs placements, FAIR affirme que « seuls les incitatifs et les structures tarifaires qui vont dans le sens de l’intérêt des consommateurs devraient être autorisés ».

Plus concrètement, l’organisme propose d’adopter une règle interdisant aux conseillers, courtiers et à leurs fournisseurs de services financiers de recevoir une rémunération de sources jugées conflictuelles.

Ainsi, FAIR demande aux ACVM d’interdire tous les types d’incitatifs (pécuniaires et non pécuniaires) qui sont à l’origine de rémunérations de sources conflictuelles et qui nuisent autant aux épargnants qu’aux marchés des capitaux. « C’est la seule manière de mettre fin aux conflits d’intérêts et de faire en sorte que les investisseurs reçoivent des conseils objectifs relativement à leurs placements », conclut l’organisme.