L’APCSF propose de dissoudre la Chambre

L’APCSF a déposé aujourd’hui son mémoire dans le cadre de la consultation sur la révision de la loi 188. Et contrairement à la majorité des opinions recueillies jusqu’ici à travers les nombreux documents déposés, elle recommande que la Chambre de la sécurité financière soit dissoute et remplacée par un nouvel « ordre professionnel des conseillers en services financiers ».

« Je n’ai rien contre la Chambre, mais elle ne suit plus son engagement du début. Elle s’est éloignée des régions et des impératifs de notre pratique. À quoi ça sert d’avoir un organisme comme ça? », se questionne le président de l’APCSF Flavio Vani en entrevue avec Conseiller. Selon lui, un ordre professionnel serait tout désigné pour prendre le relais de la CSF. « Notre idée, c’est de garder le contenu [de la Chambre], mais de changer la structure. Ce serait bien plus simple et compréhensible d’avoir un ordre pour chapeauter tous les praticiens », ajoute-t-il.

En suggérant de mettre la Chambre au rancart, l’APCSF fait figure d’exception, puisqu’une majorité d’intervenants de l’industrie se sont prononcés en faveur du maintien des pouvoirs de la CSF. Rappelons que le Mouvement Desjardins a aussi proposé que la CSF, la ChAD et l’IQPF soient absorbés par l’AMF. Qu’à cela ne tienne, Flavio Vani maintient que la vision de l’APCSF constitue la meilleure option pour les conseillers. « Ce n’est pas parce qu’on est à contre-courant que notre vision n’est pas la bonne », dit-il.

Pour l’APCSF, il s’agit là de la meilleure façon « d’alléger le fardeau réglementaire et financier des assujettis tout en maintenant un encadrement adéquat de la distribution de produits et services financiers ».

La présidente de la Chambre de la sécurité financière, Marie Elaine Farley, n’était pas disponible pour commenter la proposition de l’APCSF aujourd’hui.

QUEL NOUVEL ORDRE?

La création de l’ordre professionnel des conseillers en services financiers proposée par l’APCSF pourrait se faire notamment :

• En récupérant le droit de gérance exclusif de la formation des postulants à la profession et le droit de décerner le titre de « conseiller en services financiers » et « conseiller en services financiers agréé »;

• En récupérant de l’AMF le droit de perception des cotisations des membres;

• En acquérant, conjointement avec le ministère de l’Éducation, le droit d’agréer des écoles de formation en services financiers au niveau collégial et universitaire et auprès des institutions privées.

LES RECOMMANDATIONS EN BREF

Outre la suppression de la CSF, l’APCSF recommande également de :

1. S’inspirer des recommandations du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance pour mettre en place un cadre législatif souple qui permettra aux assureurs d’offrir leurs produits par Internet;

2. Mettre en place un cadre législatif pour la distribution sans représentant qui s’appliquera directement aux assureurs qui devront veiller à ce que leurs mandataires (actuellement appelés des distributeurs) respectent les règles;

3. Prévoir qu’un consommateur puisse être indemnisé lorsqu’il est victime d’une fraude commise par un représentant certifié, même si la réclamation concerne la vente de produits que le représentant n’était pas autorisé à offrir;

4. Mettre à contribution des représentants de l’industrie dans le processus décisionnel du Fonds d’indemnisation des services financiers.