Le budget 2018 s’attaque aux revenus passifs

Le budget présenté hier à Ottawa ne change pas grand-chose pour le contribuable moyen. C’est surtout les mesures concernant les revenus passifs qui ont retenu l’attention de Jamie Golombek, directeur gestionnaire, planification fiscale et successorale à Gestion privée de patrimoine CIBC.

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« Il n’y a pas grand-chose à retenir pour l’individu moyen du point de vue de l’impôt personnel : pas de changement de taux, peu de modifications aux crédits… À part peut-être un crédit pour les chiens d’assistance psychiatrique », dit Jamie Golombek.

L’expert s’est surtout intéressé au cas des « revenus passifs » versés à des individus à partir de placements détenus par des entreprises. Le gouvernement avait déjà signifié son intention de lutter contre cette forme d’allègement fiscal, mais était resté flou quant aux détails. Hier, tout s’est éclairé, et de façon satisfaisante pour les intéressés, selon Jamie Golombek.

« Le gouvernement a décidé d’aborder le problème d’une nouvelle façon. Plutôt que d’imposer les revenus d’investissement au-delà de 50 000 $ comme il avait été évoqué en octobre, à un taux punitif pouvant aller jusqu’à 73 %, on va restreindre l’accès à la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) dans l’année en cours. La mesure prend effet dès 2019 », dit-il.

Les entreprises sont actuellement imposées à un taux inférieur sur leurs premiers 500 000 $ de revenus actifs d’affaires. Avec la nouvelle mesure, une personne qui accumule plus de 50 000 $ de revenus passifs verra la DAPE réduite de 5 % pour chaque dollar supplémentaire, jusqu’à atteindre 150 000 $ de revenus passifs. « Cela élimine la DAPE entièrement pour les 500 000 $ », calcule l’expert.

« Les propriétaires d’entreprise ne pourront donc plus conserver des revenus imposés à faible taux au sein de leur société. À partir d’un certain montant, les revenus seront considérés comme revenus passifs. Cependant, seuls les revenus à venir sont affectés », dit Jamie Golombek.

« Ces changements sont beaucoup plus simples que les calculs proposés auparavant. Ils seront bienvenus par les professionnels et les petites entreprises », croit-il.

Le gouvernement estime à 3 % la proportion des propriétaires d’entreprise qui seront touchés. « Cela représente très peu de gens », conclut Jamie Golombek.

L’expert entrevoit déjà deux stratégies pour éviter la limite de 50 000 $ : soit acheter et garder des titres pour déclarer un revenu seulement dans l’année où on les vend, imposable seulement à 50 % à titre de gain en capital, ou encore recourir à une assurance vie souscrite par l’entreprise pour accumuler les revenus au sein de la police et non comme revenus d’investissement.

Ce texte fait partie du programme Gestionnaires en direct, de la CIBC. Il a été rédigé sans apport du commanditaire.