Les administrateurs de RVER dispensés de certaines formalités

Par La rédaction | 29 juin 2016 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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En vertu d’un nouvel accord, les administrateurs de RVER et de RPAC seront désormais dispensés de certaines formalités administratives, a annoncé l’Autorité des marchés financiers la semaine dernière par voie de communiqué.

L’AMF a récemment signé l’Accord multilatéral sur les régimes de pensions agréés collectifs (RPAC) et les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER).

Ce dernier soustrait les administrateurs québécois de RVER à leur obligation d’obtenir un permis pour agir à titre d’administrateur de RPAC en vertu de la législation fédérale et de celle des autres provinces qui ont ratifié le texte.

Il permet également à tout administrateur, s’il détient le permis du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour offrir un RPAC, d’obtenir une autorisation de l’Autorité pour agir à titre d’administrateur de RVER lorsque les conditions prévues à l’accord sont réunies.

QUATRE PROVINCES SIGNATAIRES

Autrement dit, « les administrateurs détenant une autorisation RVER sont dispensés d’obtenir un permis RPAC délivrée par le BSIF pour le régime fédéral ou pour le régime des provinces parties à l’entente », précise le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge, interrogé par Conseiller.

Outre l’Autorité, les signataires de l’accord sont le ministre des Finances du Québec, le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, le ministre des Finances du Canada, le ministre des Finances de la Colombie-Britannique, le ministre des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse, et le ministre de la Justice et Procureur général de la Saskatchewan.

Seules certaines sections de ce texte sont applicables au Québec, « notamment celle concernant la reconnaissance permettant d’agir comme administrateur de RPAC et celle relative à l’échange de renseignements entre les autorités de surveillance », précise l’AMF.

Plus d’information sera disponible à compter du 30 juin dans la partie consacrée aux RVER sur son site web (section « Foire aux questions »).

La rédaction