« Les consommateurs feront les frais du PL 141 »

Le projet de loi 141 « soulève de nombreuses préoccupations pour la protection du public », mettent en garde plusieurs personnalités issues, notamment, du monde de la finance.

Dans une tribune publiée lundi par Le Soleil, une quinzaine de dirigeants d’entreprises ou d’organismes (voir l’encadré) énumèrent les dangers qui, selon eux, pèseront sur les consommateurs en cas d’adoption du projet de loi 141.

Tout d’abord, estiment-ils, celui-ci « permet qu’une personne sans certification ni obligations déontologiques puisse conseiller les consommateurs en matière d’assurance », ce qui constitue « un recul majeur pour le public qui a la garantie aujourd’hui de traiter avec des professionnels certifiés par l’Autorité des marchés financiers et encadrés par la Chambre d’assurance de dommages (ChAD) et la Chambre de la sécurité financière (CSF) ».

« LE CONSEIL VA DISPARAÎTRE AU PROFIT DE LA VENTE EN LIGNE »

Les signataires de la tribune pointent également le fait que le projet de loi 141 « fera disparaître le conseil au profit de la vente en ligne ». En effet, soutiennent-ils, celui-ci « équivaut à réduire tout le conseil en services financiers », ce qui amènera les consommateurs à se procurer de l’assurance en ligne sans qu’un professionnel certifié intervienne dans le processus.

« Si acheter sur Internet fait partie du quotidien de nombreux Québécois, nous croyons que la complexité et la portée des produits d’assurance nécessitent un encadrement adéquat », insistent les auteurs de la lettre. À l’appui de leurs dires, ils rappellent qu’en matière d’assurance de dommages, par exemple, 76 % des consommateurs trouvent le sujet complexe et qu’un sur deux ne comprend ni tous les éléments de son contrat ni l’ensemble des inclusions et des exclusions de sa couverture d’assurance habitation ou automobile.

« Avec le projet de loi 141, on transférera sur les épaules du consommateur le fardeau de bien analyser ses besoins, de déclarer tous ses risques et de bien comprendre les produits qui conviennent », résument-ils.

L’ABOLITION DE LA CSF ET DE LA ChAD NUIRA AUX CONSOMMATEURS

Enfin, les personnalités signataires de la tribune rappellent que le projet de loi prévoit aussi la disparition de la ChAD et de la CSF. Or, soulignent-ils, « ces organismes de proximité assurent depuis près de 20 ans la protection du public en veillant à l’encadrement, la formation continue et la discipline de plus de 47 000 représentants œuvrant en assurance de dommages, en assurance de personne, en planification financière, en épargne collective et en plans de bourses d’études ».

« Les missions de ces deux organisations, similaires à celles des ordres professionnels, protègent les Québécois contre les manquements et les dérives en maintenant des standards élevés de professionnalisme nécessaires à la confiance du public », écrivent les dirigeants. Dans ces conditions, ajoutent-ils, « comment leur abolition peut-elle bénéficier aux consommateurs? »

Leur conclusion? « Nous sommes pour une modernisation des lois encadrant le secteur financier, mais croyons qu’il est plus efficace d’améliorer le système actuel que de retirer un filet de sécurité indispensable au public en abolissant la CSF et la ChAD. Finalement, ce sont les consommateurs qui en feraient malheureusement les frais. »

Qui sont les signataires?

Alain Paquet, professeur titulaire, ESG-UQÀM et ancien ministre délégué aux Finances;

Christian Corbeil, directeur général, Option consommateurs;

Rebecca Bleau, coordonnatrice, Coalition des associations de consommateurs du Québec;

Robert Pouliot, co-fondateur, Coalition pour la protection des investisseurs et ancien administrateur, FAIR Canada;

Yves Joli-Cœur, avocat émérite, Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec;

Claude Béland, ancien président, Mouvement Desjardins;

Patrice Deslauriers, professeur titulaire à la faculté de droit, Université de Montréal;

Louis Cyr, président, Louis Cyr Assurances;

Alain Giroux, co-fondateur, Forum Risques et Assurance inc.;

Guy Duhaime, président, Groupe Financier Multi Courtage;

M^e Maxime Gauthier, chef de la conformité, Mérici services financiers;

Fabien Major, associé principal, membre du conseil Élite du président Assante;

Daniel Leduc, président, conseil des représentants de SFL;

Bertrand Larocque, vice-président, Association professionnelle des conseillers en services financiers;

Yves Le May, consultant en assurances de personnes;

Gino-Sebastian Savard, président, MICA cabinet de services financiers.