Non à l’abolition des commissions!

Alors qu’elles envisagent d’abolir les commissions intégrées, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) devraient plutôt « adopter une approche plus stratégique et fondée sur les faits », estime l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC).

Dans un communiqué diffusé jeudi, l’Institut se montre très critique envers l’analyse des Autorités quant aux frais des organismes de placement collectif et les « incite vivement » à réévaluer leur position.

« Les préoccupations invoquées par les organismes de réglementation pour justifier la nécessité d’entreprendre d’autres réformes, c’est-à-dire le potentiel de conflits d’intérêts et le besoin de conscientiser les investisseurs à l’égard des frais et des rendements, sont déjà prises en compte par des initiatives de classe mondiale, ici même au Canada », indique Joanne De Laurentiis, présidente et chef de la direction de l’IFIC.

PRENDRE LEURS RESPONSABILITÉS

L’organisation rappelle qu’il incombe aux ACVM de « permettre le déploiement complet des initiatives réglementaires actuelles, y compris celles visant une meilleure divulgation de l’information » (remise de l’Aperçu du fonds avant la vente et MRCC 2) et d’« évaluer de manière impartiale leurs résultats ».

Elles ont également pour mission de « terminer la consultation sur l’amélioration de la relation client-conseiller » (meilleur intérêt et réformes ciblées) et de « définir les prochaines étapes avant de conclure que de nouvelles réformes importantes sont nécessaires », ajoute l’Institut.

Ces mesures sont d’autant plus importantes que « l’abolition est considérée pour un seul produit parmi l’ensemble des options financières », et ce, « sans tenir compte de la réalité des habitudes de placement des Canadiens », souligne-t-il.

PAS DE PREUVE

Si le rapport des ACVM présente l’élimination des commissions intégrées comme une solution aux conflits d’intérêts, les études qu’elles ont commandées « n’ont pu prouver que le potentiel de conflit lié au modèle de conseils à honoraires était moindre que celui lié au modèle à commissions intégrées », insiste l’IFIC.

De même, « des preuves de plus en plus nombreuses et solides en provenance du Royaume-Uni indiquent que l’abolition des commissions nuit aux investisseurs, car elle restreint l’accès aux conseils et entraîne une hausse des frais ».

Verdict sans appel de l’IFIC : « Il s’agit là de conséquences que nous devons éviter aux investisseurs canadiens. »

« UNE VOIE INCERTAINE »

La suppression des commissions intégrées « signalerait que ce sont les ACVM qui régissent les frais », s’inquiète enfin l’Institut, qui soutient que les organismes de réglementation « doivent absolument prendre en compte les forces du marché qui ont refaçonné et rationalisé le secteur au profit des investisseurs ».

« Les organismes de réglementation entraînent le secteur et les investisseurs sur une voie incertaine sans avoir au préalable établi le trajet, ni même une destination claire ou consensuelle », conclut Joanne De Laurentiis.