Projet de loi 141 : Option consommateurs se dit consternée

Même si elle juge « opportun » le fait de revoir les lois encadrant le secteur des services et produits financiers, Option consommateurs se dit « extrêmement préoccupée » par le contenu du projet de loi 141.

Dans un communiqué, l’association à but non lucratif indique en effet que « mis à part quelques aspects favorables aux consommateurs, notamment l’élargissement de l’admissibilité au Fonds d’indemnisation des services financiers », celui-ci marque « un recul majeur » en termes de protection des particuliers.

Il crée par exemple « de nombreux trous dans l’encadrement juridique de la distribution d’assurance en ligne, notamment quant aux produits qui peuvent être offerts », déplore Christian Corbeil, directeur général d’Option. C’est la raison pour laquelle l’association « souhaite être invitée aux consultations sur le projet de loi » et déposer un mémoire à cette occasion, ce qui lui permettra de « contribuer à remettre à l’avant-plan la protection du consommateur ».

LA CRAINTE D’UNE « PERTE DU DEVOIR DE CONSEIL »

Les principaux aspects du projet qui préoccupent Option consommateurs sont les suivants :

• L’élimination du terme « conseiller » dans la loi. « Cela nous fait craindre la perte du devoir de conseil ainsi que de la professionnalisation des représentants, ce qui est extrêmement risqué », pointe l’association. Et celle-ci s’interroge : « Est-ce que cela veut dire qu’éventuellement, les produits d’assurance pourraient être offerts par une personne non certifiée? »

• Le fait que le projet vise à permettre la distribution de produits d’assurance en ligne sans l’encadrer suffisamment. « Les consommateurs qui [négocieront] en ligne seront moins bien protégés et les cabinets auront moins d’obligations à respecter. De plus, il n’est pas évident que ces derniers aient l’obligation de s’assurer que le consommateur parle réellement à un représentant certifié », ce qui constitue « un recul » par rapport à la situation actuelle. « Il est surprenant qu’on agisse de la sorte alors que les produits financiers sont de plus en plus complexes et que les clients ont besoin d’une protection plus grande que jamais », souligne Option.

• La diminution des obligations des représentants. Ces derniers, qui avaient l’obligation de proposer au consommateur « le produit d’assurance qui lui convient le mieux » pourront désormais se contenter « d’identifier ses besoins » et de « le conseiller adéquatement ». De plus, ils n’ont plus l’obligation de recueillir « personnellement » les renseignements nécessaires, ce qui, là encore, représente « un recul inacceptable ».

L’ENCADREMENT DES REPRÉSENTANTS SERA AFFAIBLI

• L’élimination du Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance. Cette disparition est inquiétante, car « [rien] de comparable ne semble prévu pour le remplacer ». Or celui-ci a notamment permis de financer « de nombreuses initiatives d’éducation et de sensibilisation des consommateurs en matière de produits et de services financiers ».

• La suppression de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière. La création d’un guichet unique représente un risque, car « le regroupement de la responsabilité d’encadrement à l’intérieur d’un seul organisme pourrait conduire à l’affaiblissement de l’encadrement des représentants au profit de l’encadrement des cabinets ».

• La présence de « quelques lacunes » dans la mise en place du comité consultatif des consommateurs. Bien qu’Option considère que celui-ci constitue « une initiative intéressante », elle déplore « qu’aucun siège ne soit prévu pour des organismes de défense des consommateurs et que le nombre de membres du comité ne soit pas précisé ». En effet, ajoute l’association, cette absence « porte à croire que les intérêts du consommateur pourraient être mal défendus et qu’il pourrait y avoir un manque d’indépendance dans le processus de [leur] nomination ».