Une réforme fiscale qui « punit » les entrepreneurs

Les changements proposés le mois dernier par Ottawa concernant la fiscalité des sociétés privées est une attaque en règle contre les entrepreneurs du pays, affirme le chef du Parti conservateur, Andrew Scheer.

« Il y a de plus en plus de propriétaires de PME qui font des vérifications avec leur comptable. Ces entrepreneurs allaient investir, se développer et prendre de l’expansion tout en créant des emplois dans la communauté. Mais maintenant, tout cela est menacé », a-t-il dit en entrevue à Global News.

Les nouvelles règles annoncées le 18 juillet dernier par le ministre des Finances Bill Morneau visent à empêcher les entrepreneurs et les professionnels incorporés de recourir à une société pour différer le paiement de l’impôt, fractionner des revenus avec des membres de leur famille de manière indue ou convertir des revenus imposables à 100 % en gains en capital imposables à 50 %. La consultation de 75 jours sur ces changements en est maintenant à mi-parcours.

Ottawa soutient que cette réforme permettra de rendre le régime fiscal canadien plus juste en s’assurant que les riches particuliers paient leur juste part d’impôt. Mais Andrew Scheer ne l’entend pas ainsi.

« Il ne s’agit pas d’équité fiscale, il s’agit de punir des personnes qui créent la prospérité, qui créent des emplois pour que les gens puissent entrer sur le marché du travail », déplore-t-il.

À BAS LES CADEAUX FISCAUX

Le chef conservateur n’est pas le seul à s’inquiéter des intentions d’Ottawa. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et l’Association médicale canadienne, notamment, estiment que la réforme proposée nuira aux PME et créera de l’incertitude en matière de planification fiscale.

Le chroniqueur du National Post, Andrew Coyne a en revanche un tout autre avis sur la question. « C’est aux entrepreneurs et non aux autorités fiscales à déterminer si les bénéfices d’exploiter une petite entreprise en valent la peine en comparaison des coûts et des risques », écrit-il.

Selon lui, le fait que les propriétaires de PME prennent des risques pour se lancer en affaires n’est pas une raison pour leur accorder un congé d’impôt spécial. Il ajoute que l’enjeu de base, qui en est un purement fiscal, a dérapé en un débat sur le respect que la population et les politiciens accordent aux entrepreneurs.

Le chroniqueur poursuit en indiquant que « personne ne veut empêcher les entreprises de s’incorporer », mais que la question est plutôt de savoir si le système devrait encourager indument l’incorporation en offrant de juteux avantages fiscaux.

« Certes, le gouvernement ne doit pas décourager la prise de risque, mais il ne devrait pas non plus l’encourager artificiellement », écrit-il.