Zéro émission nette de gaz à effet de serre : changement d’attitude des investisseurs

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Les entreprises affirment que leurs actionnaires leur demandent de prendre de plus en plus de mesures pour lutter contre les changements climatiques. Le Harvard Law School Forum on Corporate Governance rapporte qu’aux États-Unis, l’appui moyen accordé par les investisseurs aux résolutions des actionnaires qui concernent l’environnement est passé à 41 % au premier semestre de 2021, contre 32 % en 2020¹. L’appui donné aux résolutions relatives à l’environnement reste une tendance minoritaire, mais cette dernière semble s’accentuer rapidement.

Les votes par procuration réfléchis sur les propositions d’actionnaires concernant les changements climatiques sont l’un des moyens dont disposent les gestionnaires d’actifs pour aborder les risques et les occasions que présentent les changements climatiques pour les sociétés dans lesquelles ils investissent. RBC Gestion mondiale d’actifs (RBC GMA) a souvent vu dans le passé des propositions d’actionnaires liées au climat demandant que les sociétés rendent compte de leurs initiatives en matière de durabilité. Même si nous continuons de constater de telles propositions d’actionnaires, nous avons aussi été témoins de la présentation de propositions demandant aux sociétés d’adopter une vue d’ensemble des changements climatiques dans le cadre de leur stratégie globale.

RBC GMA appuie les principes de l’Accord de Paris, ainsi que l’objectif international de maintenir le réchauffement climatique à un « niveau bien inférieur » à 2 °C². Les scientifiques conviennent que pour atteindre cet objectif, les émissions nettes de GES devront diminuer d’au moins 7,6 % par an de 2020 à 2050 et être nulles d’ici le milieu du siècle³. RBC GMA reconnaît aussi et appuie la nécessité d’assurer une transition équitable vers une économie sobre en carbone favorisant la prospérité économique, tout en préservant l’égalité. Pour y parvenir, il faudra que le secteur privé s’engage de façon substantielle.

Les investisseurs ont continué à demander aux sociétés d’améliorer leur communication et leurs politiques sur les risques et occasions liés aux changements climatiques. Au cours de l’année écoulée, nous avons constaté que les gouvernements et les sociétés s’engageaient de plus en plus en faveur de la carboneutralité. Conformément à cette tendance, pendant la récente période des votes par procuration, nous avons vu un certain nombre de propositions d’actionnaires demandant aux sociétés d’adopter des objectifs de carboneutralité spécifiques, ou de rendre compte de la manière dont leurs politiques existantes traduisaient une ambition de carboneutralité.

De nombreuses sociétés ont déjà des plans en place, ou travaillent actuellement à les élaborer, afin de réduire leurs émissions de GES. Toutefois, si une société est en retard dans ce domaine, les actionnaires peuvent attirer son attention sur le sujet en présentant des propositions. Cette année, la Compagnie Pétrolière Impériale, grand producteur de pétrole et de gaz au Canada, a reçu une proposition d’actionnaires liée à Climate Action 100+. Les actionnaires à l’origine de cette proposition lui ont demandé d’adopter un objectif à l’échelle de la société pour atteindre la carboneutralité au plus tard d’ici 2050. Bien que la société ait pour objectif à court terme de réduire ses émissions de GES avant 2023, elle était en retard sur ses pairs au regard des objectifs à long terme. De plus, l’engagement du Canada à parvenir à la carboneutralité d’ici 2050 entraînait le risque que la société ne soit pas prête à s’adapter si une nouvelle réglementation entrait en vigueur dans le secteur de l’énergie. En général, RBC GMA appuie les propositions d’actionnaires qui demandent aux sociétés n’ayant pas encore pris d’engagements d’adopter ou de mettre en œuvre des initiatives pour réduire les émissions de GES. Elle a donc appuyé cette proposition d’actionnaires.

Lorsque les sociétés dans lesquelles nous investissons élaborent leurs plans stratégiques pour réduire les émissions de GES, il peut être difficile pour les investisseurs de déterminer quels sont les plans réalisables, et comment les sociétés progressent vers la réalisation de leurs objectifs déclarés. C’est pourquoi Climate Action 100+ a créé des indicateurs qui permettent d’évaluer la divulgation en mesurant les résultats des sociétés visées par rapport à cette référence. Les indicateurs comprennent dix évaluations clés, parmi lesquelles la question de savoir si les sociétés ont fixé des objectifs de carboneutralité d’ici 2050, et si elles présentent des rapports conformes aux principes du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC)⁴. Pendant la récente période, un certain nombre de sociétés visées par Climate Action 100+ ont reçu des propositions d’actionnaires qui demandaient des renseignements sur le respect des critères liés à l’indicateur de carboneutralité⁵.

Par exemple, le plus grand fabricant mondial d’équipement de chantier, Caterpillar, a reçu une proposition d’actionnaire allant dans ce sens. La société avait réalisé des progrès considérables dans la réduction de ses émissions de GES jusqu’en 2019, mais n’avait pas fixé d’objectifs à cet égard au-delà de 2020. De plus, il a été conclu qu’en janvier 2021, la société ne satisfaisait plus à aucun des indicateurs de référence de Climate Action 100+ en matière de carboneutralité. RBC GMA appuie généralement les propositions d’actionnaires relatives à une meilleure divulgation des risques et des occasions liés aux enjeux climatiques. Elle a donc considéré comme justifié un vote favorable à cette proposition d’actionnaire.

Pour en savoir plus sur nos initiatives face aux changements climatiques, reportez-vous à Notre approche des changements climatiques et à notre Rapport CGRI semestriel 2021.

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1. Harvard Law School Forum on Corporate Governance, « 2021 Proxy Season Review: Shareholder Proposals on Environmental Matters », 11 août 2021. https://corpgov.law.harvard.edu/2021/08/11/2021-proxy-season-review-shareholder-proposals-on-environmental-matters/ 2. L’Accord de Paris, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. https://unfccc.int/fr/processus-et-reunions/l-accord-de-paris/l-accord-de-paris 3. Rapport 2019 sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions, Programme des Nations Unies pour l’environnement, 26 novembre 2019. https://www.unep.org/fr/resources/rapport-sur-lecart-entre-les-besoins-et-les-perspectives-en-matiere-de-reduction-des 4. Climate Action 100+, « Net-Zero Company Benchmark », 2021. https://www.climateaction100.org/progress/net-zero-company-benchmark/ 5. Climate Action 100+, « 2021 Proxy Season: Climate Action 100+ flagged shareholder resolutions », 2021. https://www.climateaction100.org/approach/proxy-season/

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Date de publication : 21 septembre 2021