BMO Assurance doit sortir l’artillerie lourde

La saga judiciaire opposant David Hébert et BMO Assurance n’a pas connu de pause estivale. Les avocats du représentant en assurance de personnes ont déposé une nouvelle requête amendée à la Cour supérieure le 27 juin dernier, dans laquelle les enchères ont sensiblement grimpé.

Pour mémoire, David Hébert poursuit BMO Assurance, son PDG Peter McCarthy et deux de ses vice-présidents, Daniel Walsh et Caron Czorny, leur reprochant la perte de son emploi auprès de l’agent général où il était cadre depuis 7 ans, Benoît Bouchard Assurances (BBA).

PRÈS DE 300 000 $ SUPPLÉMENTAIRES

Alors que la requête initiale estimait les pertes de revenus de M. Hébert à 640 000 $, la poursuite réclame à présent 925 000 $ à titre de dommages matériels. Ce chiffre est basé sur un rapport d’expertise réalisé par Mazars Harel Drouin Conseils, organisation spécialisée dans l’audit, le conseil et les services comptables, fiscaux et juridiques.

L’évaluation des dommages comprend :

• La perte de revenus d’emploi;
• La perte d’autres avantages reliés à l’emploi;
• La perte de valeur de la participation potentielle de David Hébert dans BBA.

À ce montant s’ajoutent 100 000 $ à titre de dommages moraux ainsi que 60 000 $ à titre de dommages punitifs, ce qui nous mène à un grand total de 1 085 000 $.

Contactés par Conseiller, ni David Hébert, ni BMO Assurance n’ont souhaité formuler de commentaires.

BMO S’OFFRE LES SERVICES D’UNE « ÉTOILE EN LITIGES »

Nous avons par ailleurs appris que depuis le 19 juillet, c’est Me Sophie Melchers, associée du bureau montréalais de Norton Rose Fulbright, qui assure la défense de BMO Assurance, remplaçant au pied levé Me René Vallerand. BMO semble donc se tourner vers une nouvelle stratégie en mettant sur la touche son procureur de la première heure.

Avocate depuis 1994, Me Melchers se spécialise dans les questions commerciales, le droit des sociétés et les valeurs mobilières. Elle « représente notamment des émetteurs assujettis dans le cadre d’enquêtes effectuées par l’Autorité des marchés financiers en matière d’opérations d’initiés et de divulgation d’information continue et devant le Tribunal administratif des marchés financiers (anciennement Bureau de décision et de révision) en défense de procédures intentées par l’Autorité », peut-on lire sur le site Web de Norton Rose Fulbright.

On y apprend aussi que Me Melchers collectionne les distinctions : fellow de l’American College of Trial Lawyers (l’une des plus prestigieuses associations d’avocats en Amérique du Nord) depuis 2015, elle est citée dans le répertoire The best lawyers in Canada depuis 2011.

Benchmark Canada la cite par ailleurs comme « avocate désignée comme une étoile en litiges au Québec » depuis 2012, comme « étoile en litiges au Canada, particulièrement en valeurs mobilières », entre 2012 et 2014 et comme l’une des 25 meilleures avocates en litiges au Canada en 2014 et 2015.

ET MAINTENANT?

La défense a jusqu’au 15 novembre 2016 pour produire une contre-expertise ou une critique du rapport d’évaluation soumis par la poursuite.

Après quoi une date de procès sera fixée, laquelle devrait tomber en 2017.