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Rémunération, réglementation, rôle des agents généraux… pour nos interlocuteurs, un grand ménage dans l’industrie de l’assurance ferait le plus grand bien.

« Les gens de l’industrie de l’assurance que j’ai consultés se sentent atteints personnellement par un tel comportement qui ternit l’ensemble de la profession, déplore Normand Caron, formateur au MÉDAC, en référence aux récentes révélations de Conseiller concernant les agissements de l’ex-représentant en assurance Jacques-André Thibault, lequel a floué plusieurs clients pendant de nombreuses années et en toute impunité.

« Par ailleurs, le MÉDAC s’interroge sur le laxisme des directions d’entreprises qui ont continué à traiter avec ce représentant et sur l’impuissance des autorités réglementaires à neutraliser ce genre d’individu sans scrupules, malgré l’accumulation de preuves accablantes qui pesaient contre lui. C’est un dossier qui devrait sans tarder faire l’objet d’une poursuite au criminel », poursuit-il.

Et il n’est pas le seul à tirer des conclusions alarmantes.

LE MODE DE RÉMUNÉRATION FAVORISE LA FRAUDE

Selon Daniel Guillemette, président du cabinet Diversico, le mode de rémunération du personnel voué à la distribution chez les assureurs a fourni un terreau fertile à la plupart des cas de fraude que le Québec a connus.

« La majorité de ces employés, chez la majorité des assureurs, sont récompensés sur les « ventes nettes » d’un trimestre. Ils ne seront jamais punis si les contrats sont annulés après deux ans. Cette réalité pourrait inciter certaines personnes à fermer les yeux sur des cas évidents qu’ils dénonceraient probablement s’ils avaient une responsabilité financière à cet égard », estime-t-il.

Fabien Major, conseiller en sécurité financière et représentant en épargne collective, fait le même constat : « L’industrie financière se transforme et tend vers le conseil. Mais ce n’est pas le cas pour l’assurance, qui est encore une industrie de vente et de récompenses liées à l’atteinte de paliers de commissions. D’offrir encore des enveloppes monstrueuses de 50 000, 100 000 et même de 300 000$ d’un coup est très discutable… ».

Il pense aussi que si le conseiller avait l’obligation de présenter sa rémunération totale avant signature, les choses seraient différentes.

« Les commissions importantes ne devraient jamais être versées d’un coup mais étalées au minimum sur cinq ans, avec un laps (période durant laquelle le conseiller doit rembourser la commission si le client abandonne son contrat) de même durée », insiste-t-il.

LE RÔLE DES AGENTS GÉNÉRAUX EST FLOU

Daniel Guillemette pointe un autre problème : la question de la responsabilité des agents généraux. « Ils connaissent les conseillers avec qui ils traitent mieux que les assureurs puisque ce sont eux qui les ont recrutés et qui entretiennent une relation de proximité.

Sur cette base, ils sont encore mieux positionnés que les assureurs pour détecter les cas douteux en amont. Pourquoi ne l’ont-ils pas fait alors que toutes les propositions passent par leur intermédiaire? », questionne-t-il.

Un avis que partage Fabien Major : « Le fait que les agents généraux n’ont aucune responsabilité quant aux comportements des vendeurs d’assurance est l’une des plus grandes failles que j’observe », souligne-t-il.

Le président de Diversico précise par ailleurs qu’il n’existe qu’un seul produit d’assurance et un seul contexte qui permettent des montages tels que ceux effectués par Luc Deguire, Yvan Prévost et J.A. Thibault.

« Si un conseiller fait souscrire des propositions d’assurance vie universelles avec une structure de coût d’assurance temporaire renouvelable (ATR) annuellement et dans lesquelles le client investit une prime annuelle équivalente au coût d’assurance nivelé, il y a lieu de s’inquiéter, poursuit-il.

C’est le seul contexte qui permette à un conseiller de payer la prime à la place du client et de s’enrichir en même temps. Et puisqu’il paie les primes à la place du client, il devient évidemment une star chez les assureurs et chez son agent général. C’est beaucoup plus facile de trouver des clients en payant leurs primes qu’en leur demandant de les payer eux-mêmes. »

LES AUTORITÉS SONT IMPUISSANTES

« Si l’ex-représentant Thibault s’est fait prendre plusieurs fois, pourquoi est-ce qu’on l’a gardé? s’étonne pour sa part Flavio Vani, président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF). Quand on laisse faire, on se retrouve avec des problématiques de la sorte. Et beaucoup de victimes ont peur ou n’ont pas les moyens de se battre avec de grosses compagnies. »

« Parfois je me demande si les employés des autorités connaissent suffisamment la complexité des produits d’assurance vie et les dizaines de « concepts douteux » au service des vendeurs à pression », ajoute Fabien Major.

Il se demande également si le manque de formation pourrait être en cause : « Il faudrait certainement que les employés des autorités de marchés suivent toutes les formations obligatoires et même les formations de vente », estime-t-il.

Gino Savard, président de Mica, pense quant à lui que la lourdeur administrative peut expliquer certains ratés : « L’Autorité a sûrement fait ce qu’elle pouvait avec les renseignements qu’elle avait. Vivre dans une société de droit, cela signifie aussi laisser du temps à ceux qui sévissent. »

LA RÉGLEMENTATION EST INSUFFISANTE

Daniel Guillemette est finalement persuadé qu’il faut augmenter le niveau de responsabilité du personnel affecté à la distribution des assureurs, mais aussi rendre les agents généraux imputables au même titre que les conseillers.

« Tous les autres problèmes se régleront d’eux-mêmes. Pas besoin de fouiller ailleurs », conclut-il.

Un avis que partage Gino Savard : « Je suis parfaitement d’accord : les agents généraux ont leur rôle à jouer dans la protection du consommateur et ils devraient avoir une reconnaissance légale. »

Flavio Vani, de son côté, prône un encadrement moins morcelé, mais qui soit aussi indépendant de toute pression commerciale et des lobbyistes.

« Pour l’APCSF, tout le monde devrait être encadré par le même organisme. Un ordre professionnel ou une Chambre améliorée rendrait le marché plus fiable », insiste-t-il.

« Dans le secteur de l’assurance, TOUT est à revoir, soutient Fabien Major. Jamais l’aspect éthique ne semble être considéré dans la sphère des tops vendeurs à pression. La responsabilité fiduciaire des hauts cadres des sociétés d’assurance et des agents généraux doit plus que jamais être au centre des réformes. Quant au sort des victimes, si les autorités tardent à les seconder, elles s’exposent à des recours collectifs d’envergure. »