Pense-bête fiscal de fin d’année (EN FRANÇAIS)

Nouveaux taux t’imposition, nouvelle fiscalité dans les fonds communs de placement, nouvelles règles concernant les billets liés… Voici un tour d’horizon de la liste de commissions à faire auprès de vos clients d’ici la fin de l’année, avec Hélène Marquis, directrice régionale, planification fiscale et successorale à Gestion privée de patrimoine CIBC.

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Tout d’abord, une nouveauté à double tranchant concernant les taux d’imposition de 2016. La bonne nouvelle va à la classe moyenne, qui aura droit à moins d’impôt jusqu’à un revenu imposable de 90 563 $. La mauvaise va aux plus aisés, dont le taux passe de 29 à 33 % à partir de 200 000 $ de revenu imposable.

« Vu le fossé entre les tranches d’imposition, il va falloir planifier très soigneusement les types de revenus que les clients vont déclarer. Je pense à ceux qui ont des portefeuilles de placement non enregistrés, mais aussi aux retraités qui effectuent des retraits de leur REER », dit Hélène Marquis.

L’experte rappelle que l’impôt des contribuables les plus « généreux » risque d’atteindre 53,30 % de leur revenu. Mais certains types de revenu peuvent faire économiser un peu d’impôt, comme les biens en capital, mais aussi les pertes en capital utilisées pour réduire les gains en capital, et les dividendes de sociétés canadiennes qui peuvent se prévaloir du crédit d’impôt pour dividende.

Du côté des fonds communs de placement, ceux qui sont structurés en sociétés de placement à capital variable ne pourront plus échanger des fonds entre deux catégories d’actions sans être soumis à une imposition à la juste valeur marchande, à partir du 1er janvier 2017. Il y a cependant des exceptions. Par exemple, si la substitution a lieu d’une série à l’autre au sein de la même catégorie d’actions, sans véritable changement dans le portefeuille sous-jacent, alors l’imposition ne s’appliquera pas.

« Les conseillers ont intérêt à vérifier d’ici le 31 décembre ce qu’ils peuvent faire avec leurs clients de ce point de vue. En effet, beaucoup de retraités ont des placements structurés de cette façon car ils allaient chercher l’avantage fiscal qui n’existera maintenant plus », recommande Hélène Marquis.

Autre gros changement : les billets liés à un indice boursier. Auparavant, on pouvait les négocier avant leur échéance afin de traiter le revenu d’intérêt comme un gain en capital, avec les avantages fiscaux que cela implique. Après le 31 décembre 2016, ce ne sera plus possible, rappelle Mme Marquis. « Alors ceux qui ont des billets liés à un indice auraient intérêt à les vendre avant la nouvelle année », dit-elle.