ACVM : nouveau régime de déclaration des initiés

Peut-être avez-vous des clients qui sont des initiés? Les exigences et dispenses de déclaration d’initié peuvent parfois être complexes et lourdes à gérer. La décision des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’adopter un nouveau régime de déclaration des initiés devrait vous simplifier la tâche.Le nouveau régime souhaite notamment:

• réduire le nombre d’initiés tenus de déposer des déclarations à un groupe central composé des personnes qui ont le plus accès à de l’information importante et inconnue du public et qui exercent la plus grande influence sur l’émetteur assujetti;
• raccourcir le délai de dépôt des déclarations suivantes de dix à cinq jours civils après l’opération pour la plupart des opérations, après une période de transition de six mois;
• simplifier et harmoniser les exigences de déclaration en matière de rémunération à base d’actions;
• donner aux émetteurs la possibilité de déposer des déclarations sur la rémunération à base d’actions pour le compte des initiés;
• instaurer un régime de déclaration plus précis et plus rapide, ce qui devrait profiter aux investisseurs et aux autres participants au marché qui l’utilisent.

Jean St-Gelais, PDG de l’AMF et président des ACVM, estime «que le nouveau régime de déclaration des initiés permettra aux émetteurs et aux initiés de mieux comprendre leurs obligations tout en favorisant le respect des délais et en facilitant la conformité». «Il devrait aussi entraîner la communication d’information plus utile et plus cohérente aux investisseurs et aux autres observateurs des activités des initiés», ajoute-t-il.

L’Ontario: l’exceptionLe nouveau régime regroupe les principales exigences et dispenses de déclaration d’initié et s’applique à tout le Canada sauf exception de l’Ontario où les principales exigences de déclaration seront toujours prévues par la Loi sur les valeurs mobilières. Les exigences de déclaration d’initié seront cependant identiques sur le fond dans l’ensemble des territoires représentés au sein des ACVM.

Après avoir obtenu l’approbation des ministres ou gouvernements compétents, le nouveau régime de déclaration des initiés doit entrer en vigueur le 30avril2010. Les textes sont accessibles sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.