Comment bien déclarer un gain en capital imposable

Alors que les contribuables se préparent activent pour la période des impôts, Matthew Elder en profite pour passer en revue la façon de rapporter correctement des gains en capital imposables.

Le chroniqueur à Morningstar Canada souligne que cet exercice doit comporter une «révision complète» des placements sur plusieurs années, car il est possible d’utiliser les pertes encourues lors d’une année précédente pour réduire le montant des gains en capital imposables en 2010.

Matthew Elder rappelle que le calcul des gains en capital résultant de la vente à profit d’obligations négociables ou d’autres titres à revenu fixe doit exclure le montant que ces placements ont rapporté en intérêts. «Le gain est d’ordinaire basé seulement sur la différence entre ce que vous avez payé pour l’obligation et le prix auquel vous l’avez vendue», dit-il.

Les choses se compliquent quand on considère que seule la moitié des gains en capital est imposable, et que les pertes en capital peuvent être employées pour réduire le montant des gains en capital imposables. De plus, les pertes subies au cours des années précédentes, mais pas encore utilisées pour réduire les gains, peuvent être reportées et utilisées dans une déclaration de revenus ultérieure, et les pertes réalisées dans l’année courante peuvent servir à contrebalancer les gains réalisés lors des trois années précédentes.

Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ? Que si vous avez des pertes en capital datant du krach boursier de 2008 et que vous n’avez pas utilisées pour compenser vos gains éventuels du boom de 2009, «assurez-vous de les déterrer pour alléger le fardeau fiscal des gains réalisés en 2010», explique Matthew Elder. Il ajoute : «Notez que seule la moitié des pertes en capital peut être utilisée pour réduire la taxation d’un gain en capital.»

Par exemple, supposons qu’un investisseur a perdu 5 000 $ en 2008 à la suite de la vente d’actions technologiques qui ont mal tourné. Admettons également qu’il n’a fait aucun changement à son portefeuille en 2009. Puis, au milieu de 2010, il a décidé d’encaisser certains de ses profits en vendant des actions de ressources naturelles, réalisant un gain en capital de 8 000 $. Cela l’a laissé avec un gain net de 3 000 $ avant impôts (8 000 $ – 5 000 $ = 3 000 $).

Comment s’y prendra cet investisseur pour remplir sa déclaration de revenus ? Il pourra prendre la moitié de sa perte de 2008 (2 500 $) pour contrebalancer son gain en capital de 4 000 $ (la moitié de son profit réel de 8 000 $). Ce faisant, il ramènera à 1 500 $ son gain en capital imposable de 2010. «Puisqu’il se trouve dans la fourchette fiscale de 50 %, l’utilisation de la perte en capital précédente réduira le montant d’impôt à payer de 1 250 $. En fin de compte, il paiera environ 750 $ d’impôt sur son gain en capital net de 3 000 $», estime le chroniqueur.

Les personnes qui calculent un gain en capital doivent inclure les coûts liés à l’acquisition et à la vente du placement pour déterminer son prix de base rajusté (PBR). Pour une action, le PBR est la somme des coûts d’acquisition plus les commissions sur les ventes. Les gains en capital doivent être inscrits dans l’Annexe 3 de la déclaration d’impôts fédérale (Annexe G au Québec).

Pour les contribuables qui ont un compte à base d’honoraires au lieu d’un compte dont les frais sont basés sur les transactions, le PBR n’est pas affecté par les coûts de transactions. Toutefois, les frais annuels versés au conseiller pour la gestion des placements sont entièrement déductibles du revenu imposable en tant que frais de placements, au même titre que les intérêts payés sur l’argent emprunté pour faire des investissements.