Déduire ses dépenses dans les règles de l’art

Par Pierre-Luc Trudel | 27 mai 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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En tant que travailleurs autonomes, les conseillers en services financiers indépendants peuvent alléger leur facture fiscale en déduisant certaines de leurs dépenses professionnelles. Comme il n’est pas toujours évident de déterminer les frais qui sont admissibles et ceux qui ne le sont pas, voici un petit guide pour vous y retrouver.

LA BASE

En règle générale, les individus qui exploitent une entreprise, comme les conseillers en services financiers autonomes, peuvent déduire de leur revenu toute dépense raisonnable engagée pour gagner un revenu d’entreprise. « C’est une condition sine qua non. Si on n’est pas capable de faire la démonstration qu’une dépense a été engagée dans le but de gagner un revenu, elle n’est pas déductible », insiste Jean-Pierre Poulin, associé, fiscalité, chez Raymond Chabot Grant Thornton.

Les dépenses à des fins personnelles ne sont donc évidemment pas admissibles. Si une dépense est effectuée en partie à des fins personnelles et en partie pour les besoins de l’entreprise, elle doit être répartie de façon raisonnable entre ces deux utilisations, note Revenu Québec.

FRAIS D’UTILISATION D’UN VÉHICULE À MOTEUR

Certains conseillers passent beaucoup de temps sur la route pour aller à la rencontre de leurs clients. Plusieurs dépenses liées à l’utilisation d’une automobile sont déductibles, comme les frais d’immatriculation, de permis de conduire, de carburant, d’entretien, de réparation, de stationnement et d’assurance.

« Seulement la partie du kilométrage effectuée pour des besoins d’affaires est déductible. Il faut donc tenir un registre de ses déplacements », note Jean-Pierre Poulin.

Les intérêts payés sur un emprunt ayant servi à faire l’acquisition d’une automobile sont également déductibles, mais sont limités à 10 $ multiplié par le nombre de jours pour lesquels les intérêts ont été payés ou étaient exigibles, précise Revenu Québec. Il est également possible d’obtenir une déduction pour amortissement sur le coût d’acquisition d’un véhicule à moteur utilisé pour gagner un revenu d’entreprise, jusqu’à un montant maximum de 30 000 $ plus taxes. Les frais de location d’une voiture sont aussi déductibles, mais limités en vertu de plusieurs règles.

FRAIS DE REPAS ET DE REPRÉSENTATION

Vous rencontrez souvent vos clients lors de repas? Les factures sont déductibles, mais le montant est limité à 50 % des frais engagés, ou 1 % du revenu sur une base annuelle, indique Jean-Pierre Poulin.

Les mêmes règles s’appliquent aux frais liés à l’achat de cadeaux, comme des bouteilles de vin ou des paniers de produits du terroir. Les billets pour les spectacles et les événements sportifs sont également déductibles à 50 %.

En revanche, les droits de jeu d’une partie de golf ou de toute autre activité sportive ne sont pas déductibles, pas plus que les frais engagés dans des camps de chasse ou de pêche. Vous pouvez toutefois prendre un repas dans un club de golf et le déduire à hauteur de 50 %!

BUREAU À DOMICILE ET FRAIS LIÉS À LA RÉSIDENCE

Les conseillers dont le bureau est à domicile peuvent déduire une partie des frais liés à leur résidence, comme l’électricité, le chauffage, l’entretien, les taxes municipales et scolaires, les assurances et les intérêts payés sur l’hypothèque. Seule la portion de la résidence utilisée exclusivement à des fins d’affaires, généralement calculée en superficie, peut faire l’objet de déductions.

Le bureau à domicile doit également constituer le principal lieu d’affaires. « Si un conseiller dispose d’un bureau dans les locaux du cabinet de services financiers auquel il est affilié, par exemple, il ne pourra pas déduire son bureau à domicile, à moins qu’il soit en mesure de démontrer que ce dernier constitue son principal lieu d’affaires et qu’il est utilisé uniquement pour gagner un revenu d’entreprise », explique Jean-Pierre Poulin.

On peut ajouter à cela l’amortissement de la partie de la résidence servant à gagner des revenus d’entreprise. Cependant, un travailleur autonome qui fait ce choix doit savoir que lors de la revente de la propriété, il ne pourra pas réclamer la totalité de l’exemption pour résidence principale. « Souvent, les gens s’abstiennent d’amortir pour cette raison », mentionne M. Poulin.

FRAIS DE PARTICIPATION À UN CONGRÈS

Les frais d’inscription, de séjour et de déplacement engagés pour assister à un congrès sont déductibles, à condition que celui-ci se rapporte aux activités de l’entreprise. Cette mesure couvre un maximum de deux congrès par année.

Si les frais de participation aux congrès comprennent des repas, des boissons et des divertissements et que le coût de ceux-ci n’est pas indiqué séparément sur les pièces justificatives, 50 $ doivent être soustraits des droits de participation au congrès pour chaque jour où ils ont été offerts. Ce montant de 50 $ pourra ensuite être déduit comme frais de repas et de représentation.

EN VRAC

Voici, en rafale, plusieurs autres frais professionnels que les conseillers en services financiers indépendants peuvent déduire de leur revenu. Certains règles et limitations peuvent s’appliquer.

  • Cotisations professionnelles et droits payés pour obtenir un permis ou une licence nécessaire à l’exercice de la profession
  • Primes d’assurance responsabilité professionnelle
  • Honoraires professionnels (d’un comptable, par exemple)
  • Fournitures de bureau
  • Frais de formation continue (les formations admissibles ne doivent pas mener à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel et ne doivent pas être données par des établissement d’enseignement comme les universités ou les collèges)
  • Forfaits de téléphonie cellulaire
  • Abonnement à des médias d’affaires
  • Publicités dans la presse écrite, à la radio ou à la télévision
  • Primes payées à un régime privé d’assurance maladie (au fédéral seulement)
  • Salaire et avantages sociaux versés à un employé, par exemple une adjointe, et cotisations déboursées en tant qu’employeur au Régime de rentes du Québec, au Régime québécois d’assurance parentale, au Fonds des services de santé et aux normes du travail
  • Intérêts sur une marge de crédit utilisée pour payer des dépenses d’entreprise
  • Déduction pour amortissement sur l’achat d’équipement informatique et de mobilier

Pierre-Luc Trudel