Plus d’encadrement pour les conseillers américains?

Le Département du Travail américain a offert un aperçu mercredi dernier de son plan controversé visant à resserrer la réglementation entourant les activités des conseillers en services financiers en matière de régimes de retraite au travail, rapporte Reuters.

Le gouvernement veut ainsi hausser le standard « fiduciaire » des professionnels de la finance, qui devront mettre la priorité sur les intérêts de leurs clients avant les leurs. L’objectif est de limiter les conflits d’intérêts qui surviennent lorsqu’un conseiller fait des recommandations à ses clients qui pourraient également lui profiter financièrement.

« Il existe beaucoup de façons d’être rémunérés qui s’appellent des commissions et nous […] proposerons des façons d’être rémunérés », a déclaré mercredi Phyllis Borzi, porte-parole du Département du Travail.

Le Département tente depuis plusieurs années de réviser sa réglementation quant à la manière dont les professionnels peuvent conseiller leurs clients en matière de régimes de retraite au travail, comme les 401(k) ou les comptes individuels.

Déjà en septembre 2011, la première version de son plan avait provoqué un tollé au sein de l’industrie des services financiers. Les opposants affirmaient que la réglementation ferait monter les coûts en flèche, réduirait les commissions et ferait mal aux clients. Ils se plaignaient également du fait que ce plan entrerait en conflit avec un autre règlement fiduciaire en délibération à la Securities and Exchange Commission (Commission des valeurs mobilières des États-Unis) qui vise à harmoniser les règlements entre courtiers et conseillers de placement.

Selon Mme Borzi, le nouveau plan gouvernemental pourrait entrer en vigueur dès le mois d’août et sera « très différent » de la première version. Il élargira notamment le registre des activités exemptées du règlement, dont le partage des recettes (pratique selon laquelle les compagnies de placement ayant des fonds dans un régime de retraite 401(k) peuvent payer des fournisseurs de régimes pour des services, tels que la recherche). Il aidera aussi à mieux faire la différence entre de la simple information et de réels conseils en placement.

En outre, beaucoup plus d’analyses économiques seront offertes pour justifier ce nouveau règlement, ce qui était une lacune dans la première version, selon les critiques.

Certains opposants voient toutefois le partage des recettes comme une autre source potentielle de conflits d’intérêts, particulièrement si des coûts précis ne sont pas clairement divulgués.