Projet de Fonds d’indemnisation : une assurance contre la fraude

Peut-on vraiment demander aux épargnants de connaître leurs gestionnaires? Si la performance passée ne peut jamais garantir la performance future, alors comment l’investisseur peut-il choisir les fonds communs de placement qui lui conviennent le mieux? Les représentants en épargne collective n’ont pas les moyens ni le temps de mener une vérification diligente des gestionnaires qu’ils recommandent à leurs clients? Alors, comment peut-on réellement choisir?

Pour les épargnants, il est déjà assez difficile de mettre de l’argent de côté et de choisir comment investir. Leur demander de connaître les gestionnaires est déraisonnable. Malheureusement, aucun service indépendant à coût abordable ne permet de localiser des gestionnaires sur la base d’une vérification du risque fiduciaire et de tous les facteurs susceptibles d’affecter le rendement de leur gestion. En effet, les services disponibles gratuitement ou par abonnement se fondent avant tout sur la performance passée ou sur des conditions générales de gouvernance. Aucun ne va au fond des choses pour analyser les pratiques du gestionnaire.

Une note pour chaque société de gestionC’est ce qu’un fonds d’indemnisation offrirait à tous les épargnants: un programme d’assurance contre la fraude et la négligence fiduciaire, fondée sur une notation («rating») annuelle de chaque société de gestion par catégorie d’actifs. Cette note permettrait non seulement de calibrer les primes à verser au fonds par le gestionnaire, en fonction de sa qualité de pratiques fiduciaires, mais permettrait en même temps aux épargnants d’avoir accès à un rapport et de mieux choisir les gestionnaires de leurs fonds communs.

Le fonds ne déresponsabilisera pas plus les investisseurs que l’assurance dépôt sur le marché bancaire. D’abord, parce que le fonds n’offrirait aucune garantie sur la qualité des placements ou sur les risques de marché que prendront les investisseurs. Comme s’il n’était pas déjà assez compliqué de suivre bien en face son portefeuille d’investissement et d’assurer des choix judicieux en fonction de notre condition, encore faut-il que les investisseurs surveillent en plus leurs arrières pour éviter les fraudes et négligences fiduciaires de la part des gestionnaires. Pour des centaines de milliers d’épargnants convertis en investisseurs, cette double responsabilité est trop difficile.

C’est ce risque de confiance financière, ou risque fiduciaire, qu’il est souhaitable de couvrir avec le fonds, pas les risques financiers. Les gens oublient souvent que les gestionnaires, contrairement aux institutions de crédit, n’ont aucune obligation de résultats, seulement de moyens. Les investisseurs, dont environ 70% ont peu ou prou de connaissances financières, sont invités à bien choisir leurs gestionnaires alors qu’ils n’ont aucun moyen de le faire.

D’autres affirment que c’est plutôt le gestionnaire qui sera déresponsabilisé. Le fonds inciterait les gestionnaires à devenir plus négligent et à baisser le niveau de leurs pratiques. Il est fort douteux que des sociétés de gestion veuillent ainsi mettre en péril leur gagne-pain et mettre à nu leur réputation. C’est comme si l’assurance automobile du Québec avait incité les Québécois à devenir plus imprudents sur la route! Rien ne le démontre.

Questions aux épargnants et conseillers

• Est-il temps de couvrir l’ensemble de l’industrie des fonds collectifs par un programme d’assurancecontre la fraude et la négligence?
• Suffirait-il aux investisseurs de savoir qu’un fonds est couvert par ce programme pour le rassurer?
• Le fait qu’un gestionnaire soit évalué chaque année (comme le sont les banques et les sociétés de crédit qui veulent profiter de l’assurance-dépôt) procurerait-il plus d’information aux épargnants et à leurs conseillers?

Qu’en pensez-vous?La Coalition pour la protection des investisseurs et Les Éditions Rogers ltée vous invitent à vous prononcer à ce sujet en écrivant à :

Saskia OuaknineRédactrice adjointeConseiller.ca

Sites officiels :

• Coalition pour la protection des investisseurs
• Visionner la présentation de la Coalition pour la protection des investisseurs le6février2007 devant la Commission des finances publiques, à l’Assemblée nationale (88min.)

Robert Pouliot est coordonnateur de FidRisk, membre de la Coalition pour la protection des investisseurs et chargé de cours à l’École des sciences de gestion de l’UQAM.