Remplir une déclaration de revenus, un exercice dangereux

«Les gens ne se rendent pas compte de la valeur que recèlent leurs déclarations de revenus. Ils croient que c’est simple de les remplir, alors que c’est tout à fait le contraire. Même les situations en apparence simples peuvent rapidement devenir très compliquées.»

La passion d’Yves Chartrand en matière d’impôt sur le revenu est communicative. Le président-fondateur du Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) voit de la poésie dans les T4, les Relevés 1, les annexes 12 et les crédits d’impôt (remboursables ou non). Pas surprenant que plus de 7 500 participants suivent chaque année les formations qu’offre le CQFF. Sa formule connaît du succès.

En même temps, Yves Chartrand s’inquiète de la tangente que prend l’industrie des déclarations fiscales. En 2008, plus de 2,5 millions de particuliers ont produit leurs propres déclarations au Québec sans l’aide d’un véritable préparateur qui en fait une réelle spécialité. En entrevue à Conseiller.ca, il a expliqué pourquoi son équipe et lui tentent de décourager systématiquement les contribuables à faire eux-mêmes leurs déclarations d’impôts ou de les faire remplir par une personne ayant peu d’expérience. «Il s’agit d’un exercice dangereux, point à la ligne», tranche-t-il. Pourquoi ? Parce que, d’une part, beaucoup de préparateurs qui s’affichent comme étant des experts en impôts ne le sont pas. Leurs connaissances sont limitées. Ils apparaissent chaque printemps au moment de la saison que honnit une grande proportion de particuliers. À la bonne franquette, à l’aide de logiciels, ils remplissent les déclarations des clients qu’ils recrutent un peu partout.

D’autre part, les particuliers ne prêchent pas par la vertu. «Ils ne veulent généralement pas payer pour les services de quelqu’un possédant une expérience et des compétences reconnues exigeant une rémunération à la hauteur de ses talents», déplore Yves Chartrand. Pour ces personnes, la période des impôts est, au mieux, une corvée dont il faut se débarrasser le plus vite possible au plus bas prix possible.

Résultat : des millions de dollars d’économies d’impôts sont perdus chaque année. Pire : une déclaration remplie par un amateur peut déclencher une vérification fiscale qui risque de traumatiser le contribuable pendant des années ! Yves Chartrand relate l’exemple de ce conseiller (pourtant familier à un tel environnement) qui était employé d’une maison de courtage et qui avait tenté de déduire des frais de congrès, alors qu’il s’agissait de frais de formation continue. Cette erreur de désignation s’est traduite par une vérification fiscale exhaustive qui a mobilisé des heures de travail pour le planificateur financier et son comptable. «Un préparateur compétent aurait repéré le danger et prévenu son client avant qu’il n’envoie ses papiers», dit Yves Chartrand.

L’ennui, c’est qu’il est difficile de séparer le bon grain de l’ivraie dans ce domaine. Comment savoir si le type s’y connaît réellement ? «Demandez des références de personnes qui exercent le même métier que vous. Dans votre cas, essayez de trouver un préparateur qui fait affaire avec des journalistes à la pige», conseille-t-il.

En effet, s’il est au courant des dépenses spécifiques admissibles à une déduction, il y a de bonnes chances qu’il en sache un bon bout sur d’autres aspects de la fiscalité des particuliers. Notez que nous disons «de bonnes chances», car les règles fiscales sont tellement nombreuses qu’il est facile d’y perdre son latin. «Prenez le fractionnement du revenu de pension. Il existe 22 éléments sur lesquels le fractionnement peut avoir un impact potentiel. Le plus récent que nous avons identifié, c’est l’impact sur le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire», explique Yves Chartrand. Comme ce crédit est non remboursable au fédéral (mais remboursable au Québec), une forte diminution du revenu consécutive à un fractionnement des revenus de pension pourrait entraîner la perte d’une économie possible d’impôt au fédéral.

Comme on le voit, chaque décision fiscale doit prendre en compte la situation globale du ou des particuliers et s’appuyer sur des calculs complets. «Les préparateurs compétents, et il y en a de nombreux, rêvent d’avoir plus de temps pour accomplir de telles tâches, mais les lois du marché sur les coûts d’une déclaration fiscale ne le permettent tout simplement pas», constate Yves Chartrand.

Dans un article paru dans la dernière livraison du magazine Conseiller, Yves Chartrand explique les subtilités entourant l’exemption d’une portion du gain en capital sur la vente d’une résidence secondaire. Or, si cette résidence se trouve aux États-Unis, il est possible de faire intervenir les fluctuations du taux de change afin de diminuer le gain en capital. «On a vu récemment des variations de plus de 2 % de la valeur des devises entre le début et la fin d’une même journée. Or, à la vente d’un condo de 500 000 $ en Floride, par exemple, l’utilisation d’un cours plus favorable qu’un autre pourrait, dans certains cas, réduire de 10 000 $ le gain en capital», souligne le spécialiste. D’un point de vue fiscal, cette décision se justifierait parfaitement. Mais combien de préparateurs s’arrêtent à de tels «détails» ?

Yves Chartrand pourrait nous donner des «centaines d’exemples» d’occasions fiscales ratées soit par ignorance, soit par incompétence. «J’ai examiné récemment le cas d’un couple gagnant 117 000 $ par année incapable de trouver une place dans une garderie à 7 $ par jour pour ses deux enfants et qui demandait l’aide d’un planificateur financier. Ce dernier a dit aux parents de prendre leur mal en patience. À l’évidence, le planificateur ne savait pas qu’en plaçant les enfants dans une garderie privée non subventionnée à 48 $ par jour, les parents pouvaient réclamer le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants.» Après impôts, ces frais de garde revenaient à… moins de 7 $ jour par enfant !

Yves Chartrand met en garde les conseillers et leurs clients à faibles revenus contre la supposée simplicité de la situation fiscale de ces derniers. «Admettons que j’ai deux célibataires. Le premier gagne 250 000 $ par année, l’autre 30 000 $. Je vous jure que la déclaration de la personne à 30 000 $ sera plus compliquée à remplir que celle du célibataire à 250 000 $», tranche-t-il. L’explication est simple : la personne moins nantie sera admissible à toute sorte d’aide gouvernementale accessible via la déclaration de revenus, mais aussi à l’extérieur de celle-ci. D’où la complexité de l’exercice et des pièges qui sont tendus au préparateur même averti.

«Les gens refusent de payer 200 $ pour faire remplir leurs déclarations de revenus par un vrai professionnel. Ils croient à tort qu’il n’y a rien à tirer de ce travail fastidieux. Comme je viens de vous le montrer, rien n’est plus faux», note Yves Chartrand. Car non seulement les contribuables pourraient-ils récupérer de jolies sommes, mais ils pourraient aussi éviter l’intervention des inspecteurs du fisc.

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