Scénarios de maximisation de rentes

Voici le cas de Mme Lavoie, qui désire maximiser ses revenus à la retraite :

• Mme Johane Lavoie est âgée de 66 ans. Son changement d’âge aux fins d’assurances est le 10 septembre 2010. Elle travaille pour la société SYLLABH inc. à titre de consultante en communication et reçoit des revenus annuels nets d’environ 30 000 $;

• Elle vit en union libre avec Guy Potvin, âgé de 56 ans. Il travaille pour la société SYLLABH inc. à titre de traducteur et reçoit un revenu annuel net d’environ 30 000 $;

• Mme Lavoie a eu deux fils d’une union précédente, Stéphane et Andrew Lavoie, tous deux financièrement indépendants. M. Potvin n’a pas d’enfants;

• Mme Lavoie est très active, elle jouit d’une parfaite santé et a un historique familial de grande longévité. Elle pratique régulièrement des activités physiques de niveau avancé. Elle voyage en Europe trois mois par année pour le travail et passe les hivers en Floride pour le plaisir en louant un Condotel, détenu par la société SYLLABH inc.;

• M. Potvin est en excellente santé. En plus d’être actionnaire de la société SYLLABH inc., il possède un REER d’environ 100 000 $ et est libre de toutes dettes. Il ne démontre pas d’intérêt ou d’aptitude dans le domaine des finances;

• Le bilan personnel de Mme Johane Lavoie est composé des éléments d’actif suivants :

• Propriétaire unique de la résidence principale à Gatineau : 1 500 000 $
• Actionnaire à 50 % des sociétés SYLLABH inc. et Événements Plus : 400 000 $
• REER : 110 000 $
• Œuvres d’art (toiles) : 125 000 $
• Comptes en devises étrangères : 50 000 $
• Total : 2 185 000 $

• Le coût annuel de la vie personnelle du couple est d’environ 80 000 $. Les revenus fixes proviennent de rentes, de la SV et du RRQ de 60 000 $ par année et, selon les besoins, sont comblés par le versement de dividendes annuels;
• Mme Lavoie est propriétaire à parts égales avec M. Potvin de la société SYLLABH inc. Cette dernière détient un immeuble locatif à Mont-Tremblant d’une valeur de 300 000 $ de même qu’un condo locatif avec Condotel en Floride d’une valeur de 300 000 $ et une encaisse d’environ 30 000 $;
• Mme Lavoie est aussi propriétaire à parts égales avec une amie de la société Événements Plus inc. qui œuvre dans les domaines de la collecte de fonds et des événements. Le travail effectué par Mme Lavoie est payé en honoraires à la société SYLLABH inc.

Les objectifs Mme Lavoie a exprimé le désir de vendre sa propriété d’une valeur de 1,5 M $ dans un proche avenir. Dès lors, elle est disposée à investir dans un placement générateur de revenus un montant d’environ 750 000 $ provenant du produit de la vente et à utiliser le solde pour l’achat d’un condo.

Malgré sa bonne fortune, elle a un profil d’investisseur conservateur et aimerait minimiser les incidences fiscales de l’opération tout en maximisant ses revenus. La vente de la propriété à Mont-Tremblant d’une valeur de 300 000 $ par la société SYLLABH inc. peut être envisagée dans le cadre du financement de la stratégie qui sera proposée.

Elle désire léguer l’universalité de ses biens à son conjoint à son décès et préserver son patrimoine actuel. En cas de prédécès de son conjoint, l’universalité de ses biens sera léguée en parts égales à ses deux fils.

Afin de réaliser ses objectifs, vous trouverez ci-après une analyse des différentes stratégies d’investissement pouvant être utilisées en vue d’effectuer des placements à la suite de la vente de la propriété.

Les hypothèses Les entreprises Événements Plus inc. et SYLLABH inc. sont difficilement vendables, puisque leur valeur repose principalement sur les habiletés personnelles de Mme Lavoie et de M. Potvin et, sans leur présence, il serait difficile de monnayer l’achalandage. Conséquemment, même si les actions des sociétés se qualifieraient à titre d’AAPE, il est peu probable que Mme Lavoie et M. Potvin puissent en disposer un jour;

Les projections de rendement dans notre analyse sont établies selon les normes d’hypothèses de projection (2010) proposées par l’IQPF en date du mémorandum, soit :

• Taux de rendement profil conservateur : 3,75 %
• Taux d’inflation : 2,25 %

Nous avons établi la base de calcul à 30 000 $ de revenu gagné autant pour Mme Lavoie que pour M. Potvin afin d’établir le taux d’impôt marginal projeté pour un contribuable du Québec.

L’analyse La présente analyse comparative présente quatre différents scénarios de placements, de rentes et d’assurance dans le but de maximiser les revenus de pension de Mme Lavoie en tenant compte de son profil d’investisseur conservateur.

Scénario 1 Cette option représente la situation d’un retraité vivant des intérêts annuels d’un placement bancaire sécuritaire. Généralement, les gens font le choix d’un dépôt à terme pour bénéficier du meilleur rendement possible et de la sécurité. Dans ce cas, le capital investi préserve le patrimoine que désire léguer le client à son conjoint ou à ses enfants au jour de son décès. La majorité des personnes à la retraite feront instinctivement ce choix, puisqu’il est tangible, accessible, sécuritaire, simple à réaliser et nécessite peu de planification.

Toutefois, sur le plan fiscal, ce type de revenus engendre la plus grande charge fiscale et, dans bien des cas, entraîne une réduction des prestations de sécurité de retraite ou même du supplément de revenu de retraite.

Dans notre exemple, le placement de 750 000 $ au taux de rendement de 3,75 % génère des revenus annuels de 28 125 $. Ce revenu additionnel s’ajoute aux revenus de pensions existants de 30 000 $ et imposés au taux marginal de 39 %. Il entraîne un impôt additionnel de 10 903 $, ce qui donne un revenu annuel net après impôt de 17 222 $.

Scénario 2 Selon ce scénario, la rentière attend à l’âge de 70 ans (date de la vente de la propriété) afin de faire l’acquisition d’une rente prescrite auprès d’une compagnie d’assurances. La rente projetée offre un revenu viager de 59 187 $.

Le calcul de la portion imposable de la rente s’apparente à un prêt hypothécaire inversé, payable sur l’espérance de vie du rentier et dont le total des intérêts anticipés est nivelé sur cette période. Par exemple, si l’espérance de vie d’une femme de 70 ans est de 17 ans, les revenus d’intérêts anticipés sur un prêt hypothécaire de 750 000 $ seraient de 210 579 $ (cela représente la charge fiscale du placement). Ce montant est alors divisé sur la période d’espérance de vie de 17 ans (210 579 $ / 17 = 12 387 $). Dès lors, la portion imposable de la rente viagère de 59 187 $* sera de seulement 12 387 $ pour toute la durée des prestations.

Pour maximiser les revenus du vivant, la rente peut être souscrite sans garantie au décès. En réalité, une garantie sur rente viagère s’apparente à la souscription d’une assurance pour une personne non assurable. Le coût de la garantie réduit la prestation de retraite. Celle-ci est généralement plus coûteuse que la souscription à une assurance pour une personne en bonne santé à l’âge de la souscription.

Afin de protéger le patrimoine de la rentière, il est recommandé qu’elle souscrive à une assurance vie de 750 000 $ payable à son décès. Présentement, Mme Lavoie est en excellente santé. Si sa condition se maintient, il lui sera alors probablement possible de souscrire à une police d’assurance à 70 ans selon un coût annuel d’assurance nivelé de 26382 $.** Les revenus de rente pourront financer le paiement de la prime pour la vie durant.

Aux revenus de pension existants de 30 000 $, seule la portion imposable de la rente de 59 187 $, soit 12 387 $, s’ajoute. Le taux marginal sur le revenu additionnel est alors de 35 %, soit 4 274 $ d’impôt sur un revenu annuel net de 54 913 $. Nous devons déduire de ce revenu net la prime d’assurance de 26 382 $, ce qui donne un revenu disponible de 28 531 $, soit une majoration des revenus en main de 166 % comparativement au premier scénario.

* Selon une projection de rente de la compagnie d’assurances Transamérica-Vie le 15 juillet 2010. ** Selon une projection d’assurance de la compagnie Canada-Vie, police vie universelle (Millénium), au taux d’une femme non-fumeuse, prime minimum, et d’un coût d’assurance nivelé en date du 15 juillet 2010.

Scénario 3 Le troisième scénario est identique au deuxième à la différence près que la rentière n’attend pas l’âge de 70 ans pour souscrire à l’assurance vie. Dans notre situation, le coût d’assurance nivelé à 66 ans est de 19 831 $ contre 26 382 $ à 70 ans.

Afin de réduire le coût fiscal des revenus nécessaires au paiement des primes annuelles, il serait recommandé que la société SYLLABH inc. de Mme Lavoie soit titulaire et bénéficiaire de l’assurance vie souscrite. Dans ce scénario, le taux d’impôt sur les revenus admissibles pour la société en 2010 est de 19 %, et la prestation de décès que recevra la société pourra être versée libre d’impôt en presque totalité aux héritiers de Mme Lavoie par l’entremise du compte de dividende en capital.

En plus de réduire la prime annuelle de l’assurance désirée, cette stratégie a comme vertu de protéger l’assurabilité du rentier. Mme Lavoie est présentement en très bonne santé, mais rien ne garantit que dans quatre ans sa santé sera la même.

Même si Mme Lavoie doit financer elle-même la prime annuelle de 19 831 $ pour quatre ans, la réduction de coût des primes annuelles de 6 551 $ est très rentable. Conséquemment, le revenu annuel disponible à 70 ans sera de 35 082 $, soit une majoration des revenus additionnels de 204 % en comparaison du premier scénario.

Scénario 4 Le dernier scénario est identique au troisième, à la différence près que nous planifions qu’au jour de l’achat de la rente prescrite à 70 ans, les sommes investies seront utilisées comme suit : un montant de 525 000 $ sur le capital de 750 000 $ pour l’achat d’une rente prescrite et une somme de 225 000 $ qui sera utilisée à titre de dépôt de prime sur la police d’assurance vie de 560 000 $ de capital souscrite quatre ans plus tôt. En conséquence, les revenus en main à 70 ans ne seront plus réduits par le paiement d’une prime d’assurance même si la rente prescrite générée est moindre (soit 41 324 $) que dans le troisième scénario, soit une somme de 41 324 $ au lieu de 59 187 $. C’est donc dire que les revenus disponibles pour la rentière seront supérieurs dans cette situation.

Le dépôt de prime de 225 000 $ anticipé à 70 ans viendra réduire le montant d’assurance nécessaire pour préserver le patrimoine de 750 000 $. Un capital assuré d’environ 560 000 $ devrait être suffisant, puisque le dépôt de prime de 225 000 $ à 70 ans augmentera d’autant l’assurance (soit 560 000 $ + 225 000 $ = 785 000 $).

Selon une projection d’assurance de la Canada-Vie pour un capital d’assurance de 560 000 $ souscrit à l’âge de 66 ans, la prime annuelle minimum serait de 14 838 $. Selon un taux de rendement de 4 % sur le dépôt de prime de 225 000 $ à l’âge de 70 ans, la prestation de décès sera toujours supérieure à 750 000 $.

Le dernier scénario offre une majoration de 225 % des revenus en main en comparaison au premier scénario. Aux revenus de pensions existantes de 30 000 $, seule la portion imposable de la rente de 41 324 $, soit 8 564 $, s’ajoute. Le taux marginal sur le revenu additionnel est alors de 33 %, soit 2 518 $ d’impôt, ce qui donne un revenu annuel net de 38 806 $. Nous n’avons pas à déduire de ce revenu net la prime d’assurance, puisque le dépôt de prime de 225 000 $ a libéré celle-ci pour la vie durant.

En résumé, le scénario 4 offre donc le meilleur rendement pour le même capital investi, tant du vivant qu’au décès. Il est donc celui que nous recommandons à Mme Lavoie.

Voici pour terminer un résumé des éléments des 4 scénarios présentés :

Me Odile St-Hilaire est notaire et fiscaliste pour le Groupe Conscia. Michel Lessard est fiscaliste, assureur vie agréé et planificateur financier pour le Groupe Conscia.

Cet article est tiré de l’édition de septembre du magazine Conseiller. Consultez cet article au format PDF.