Dérivés : les ACVM dévoilent leur nouveau règlement

Après un processus de consultation mené l’an dernier, les Autorités en valeurs mobilières du Canada (ACVM) ont mis en place la version définitive du règlement d’encadrement de la conduite commerciale des courtiers et des conseillers sur les marchés de dérivés de gré à gré, le Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés.

Le règlement modifié entrera en vigueur l’an prochain dans toutes les provinces et les territoires, sauf en Colombie-Britannique, où la British Columbia Securities Commission devrait l’adopter ultérieurement, précisent les ACVM.

Les changements apportés visent à simplifier et à harmoniser à l’international les systèmes de déclaration des participants au marché, notamment en matière de traitement équitable, de conflits d’intérêts, d’évaluation de la convenance, de déclaration des manquements et de tenue de dossiers.

Grâce à ces modifications, les éléments de données à déclarer seront en phase avec les normes nord-américaines et mondiales élaborées par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).

Les modifications apportées au règlement ont pour objectif de renforcer la protection des participants au marché en augmentant la transparence et la responsabilisation des courtiers et des conseillers sur le marché des produits dérivés. Elles visent aussi à diminuer les coûts opérationnels et de conformité. Elles devraient par ailleurs permettre d’améliorer la qualité des données mises à la disposition des autorités de réglementation et du public, afin de déterminer plus efficacement les risques et vulnérabilités de nos marchés financiers.

« Les dérivés jouent un rôle essentiel au sein de notre système financier, et ces normes solides fournissent une protection inestimable aux participants aux marchés canadiens de gré à gré, » a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

Lors de la consultation menée en 2022, la version définitive a été simplifiée pour alléger le fardeau de la mise en œuvre en permettant davantage aux sociétés de tirer profit de leur système de conformité existant.