Le TMF prend des mesures sévères contre Coinboost et ses fondateurs

Dans une affaire impliquant 14433793 Canada inc., connue sous le nom de Coinboost, ainsi que Yannick Larocque et Sylvain Desrosiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rendu des ordonnances majeures suite à une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le TMF interdit aux parties concernées d’entreprendre des activités visant à effectuer des opérations sur des valeurs réglementées par la Loi sur les valeurs mobilières (LVM). De plus, ils sont également soumis à une interdiction d’exercer toute activité de conseiller en valeurs mobilières conformément à l’article 5 de la LVM.

Dans sa décision, le TMF a également ordonné aux intimés de ne pas se débarrasser des fonds, titres ou autres biens, y compris les cryptoactifs, qu’ils possèdent ou qui sont détenus pour leur compte.

Ces actifs sont soupçonnés d’avoir été acquis illégalement grâce à des activités frauduleuses liées aux opérations sur valeurs mobilières et aux placements.

Dans le cadre de cette mesure, le TMF a également ordonné des blocages spécifiques sur les comptes détenus ou contrôlés par les intimés auprès de la société Groupe Gestyl concept et de plusieurs institutions financières.

En outre, le TMF a exigé que les intimés bloquent l’accès à six sites Internet liés à Coinboost dans un délai de cinq jours à partir de la décision, soit d’ici le 17 mai. Cette mesure vise à prévenir toute continuation des activités illégales. De plus, les intimés ont été sommés de supprimer toute information ou publication relative aux valeurs mobilières diffusée sur les médias sociaux tels que Facebook, Instagram et TikTok, ainsi que par d’autres moyens, dans les cinq jours suivant la décision.

Après vérification, le site de CoinBoost et la page Facebook étaient toujours actifs en date du 25 mai.

Le TMF a également pris des mesures contre la société 9465-5602 Québec inc., en ordonnant le retrait immédiat du 48^e épisode du balado « Le Monde de Tangerine » de toutes les plateformes virtuelles sur lesquelles il était diffusé.

Les intimés disposaient de 15 jours pour déposer un avis de contestation suite à cette décision rendue le 12 mai.

DES PROMESSES NON TENUES

L’enquête menée par l’AMF a révélé que les intimés proposaient un service d’investissement basé sur l’utilisation d’un robot de négociation de cryptomonnaies. Ils le faisaient en offrant des « accords » ou des « certificats de placement garantis » d’une durée de 30 jours, promettant des rendements mensuels de 10 % à 14 % avec le capital et les intérêts garantis. De plus, ils offraient un service de dépôt d’argent via leur prétendu « système de micro-banque ».

Pour attirer des investisseurs, les intimés sollicitaient activement sur Internet et les réseaux sociaux, tout en mettant en place un programme de parrainage entre investisseurs.

L’AMF a recueilli des preuves indiquant que des montants d’argent importants provenant d’investisseurs ont été déposés dans de nombreux comptes bancaires au nom de Coinboost, Yannick Larocque, Sylvain Desrosiers et Groupe Gestyl concept.

Cependant, malgré ces dépôts massifs, aucune transaction liée à des opérations d’investissement ou aucun transfert d’argent vers des plateformes de négociation de cryptoactifs ou d’autres intermédiaires de ce secteur d’activité n’a pu être identifié dans ces comptes, à l’exception d’une transaction d’un montant négligeable.

Au lieu de cela, les intimés auraient procédé à des virements de fonds entre leurs propres comptes, les auraient utilisés pour effectuer des paiements à des particuliers qui pourraient être des investisseurs, ou auraient utilisé une partie des sommes pour leurs propres dépenses personnelles.

Ces constatations soulèvent des inquiétudes quant à la légitimité des activités financières des intimés et justifient les mesures prises par le TMF pour protéger les investisseurs et prévenir de potentielles infractions dans le domaine des cryptoactifs.

L’AMF poursuit activement son enquête dans cette affaire et encourage toute personne détenant des informations pertinentes à les communiquer en contactant le 1 877 525-0337, poste 2376.