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L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) entend profiter du renforcement annoncé de la réglementation autour des clients âgés et vulnérables pour mieux protéger les représentants et courtiers qui traitent leurs dossiers.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié à cet effet un avis de consultation sur d’éventuelles modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites. Dans un mémoire envoyé lundi, l’IFIC se dit favorable à cette initiative.

« Nous soutenons les ACVM dans leur objectif de renforcer la protection des investisseurs en s’attaquant aux problèmes de l’exploitation financière et de la diminution des capacités mentales des clients âgés et vulnérables. Nos membres traitent régulièrement des dossiers concernant ces investisseurs, et nous accueillons donc favorablement tout ce qui pourrait permettre d’améliorer la situation et de fournir les meilleurs conseils et services aux clients victimes d’exploitation financière », indique l’IFIC.

INSTAURER UNE « SPHÈRE DE SÉCURITÉ »

Toutefois, s’il applaudit la perspective de bénéficier de « directives réglementaires sur les questions d’exploitation financière et de diminution de la capacité mentale des clients âgés et vulnérables », l’Institut émet certaines réserves concernant le rôle qui sera dévolu aux professionnels du secteur.

Afin que les représentants et courtiers ne risquent pas d’être lésés en cas de litige, il propose donc notamment que ceux-ci bénéficient d’une protection « lorsqu’ils se fient aux dispositions de suspension temporaire des opérations pour protéger leurs clients » quand ceux-ci n’ont plus la capacité mentale de prendre des décisions financières éclairées.

L’IFIC évoque l’idée d’instaurer une « sphère de sécurité » (safe harbour) autour des représentants et courtiers. Nombre de professionnels redoutent les poursuites judiciaires si la valeur du portefeuille baisse entre le moment où les opérations sont suspendues et celui où elles reprennent. L’Institut estime qu’ils hésiteront donc à avoir recours à cette manœuvre s’ils ne sont pas protégés.

Par conséquent, l’IFIC réclame que « l’entreprise participe à la décision d’imposer une suspension temporaire ». De même, il exige « que la décision prise soit réexaminée tous les 30 jours, et ce, jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise concernant les instructions » données par le client vulnérable.

DES COURS SUR L’EXPLOITATION FINANCIÈRE

Par ailleurs, l’organisme suggère aux ACVM que la nouvelle réglementation distingue la collecte de renseignements sur une personne-ressource fiable des exigences existantes de connaissance du client.

« Même si nous convenons que, d’un point de vue pratique, il est intéressant de recueillir les renseignements concernant les personnes ressources de confiance en même temps que les autres informations requises […], nous pensons que ces données devraient malgré tout être séparées des renseignements fournis par le client au sujet de ses objectifs et de son degré d’aversion au risque, entre autres. Or, le fait de ne pas collecter ces informations […] peut aujourd’hui entraîner un constat d’infraction en cas d’audit, voire aboutir à des sanctions disciplinaires », observe l’IFIC.

Enfin, l’Institut recommande aux Autorités de « mettre sur pied un cours sur l’exploitation financière et la diminution des capacités mentales en partenariat avec des experts en droit chevronnés afin de s’assurer que ces questions importantes sont bien comprises à l’échelle nationale ».