Décembre, le mois des échéances fiscales

Avec la fin de l’année qui arrive à grands pas, vos clients devront peut-être prendre des décisions d’ordre fiscal avant de réveillonner. La firme PricewaterhouseCoopers (PwC) rappelle plusieurs échéances importantes qui tombent à la fin de l’année.

Dons de bienfaisance Vos clients qui souhaitent faire un don de bienfaisance tout en réclamant en 2010 les crédits d’impôt qui y sont associés doivent poser leur geste avant le 31 décembre. PwC souligne que le don de titres côtés en Bourse est avantageux sur le plan fiscal. En effet, les donateurs sont exempts de l’impôt sur le gain en capital accumulé. « Les investisseurs avertis pourraient même acheter ces titres sur le marché avec l’argent économisé, en donnant des actions au lieu d’espèces », note PwC.

Placements La date limite de cotisation à un CELI pour 2010 est le 31 décembre. Si vos clients doivent effectuer un retrait de leur CELI, ils auraient avantage à le faire avant la fin de 2010 plutôt qu’au début de 2011. De cette façon, le montant du retrait s’ajoutera au plafond de cotisation du CELI en 2011. Si le retrait est fait en 2011, c’est en 2012 que le seuil de cotisation sera rajusté.

En ce qui concerne les Bourses, le dernier jour pour faire une opération qui sera considérée, aux fins de l’impôt, comme réalisée en 2010 est le 24 décembre. Pourquoi pas le 31 décembre ? Parce qu’il faut trois jours ouvrables pour conclure une transaction boursière, et que cette période est chamboulée par les congés des Fêtes.

Crédits d’impôt et déductions Les derniers versements pour la plupart des crédits d’impôt, y compris les frais de garde d’enfants, la condition physique des enfants, les frais de déménagement et les droits de scolarité, arrivent à échéance le 31 décembre. Vos clients ne doivent pas oublier de demander leurs reçus d’impôt.

Par ailleurs, un particulier disposant de liquidités à investir et dont le conjoint se situe dans une fourchette d’imposition inférieure peut bénéficier d’un fractionnement du revenu. Un prêt à taux d’intérêt prescrit constitue une stratégie de fractionnement assez simple. Le taux actuel est de 1 %, mais il est redéfini à chaque trimestre. «Les contribuables feraient peut-être mieux d’agir avant la fin du trimestre, étant donné la possibilité d’une hausse du taux prescrit», conseille PwC.

Enfin, si vos clients paient leurs impôts par acomptes provisionnels, ils ont jusqu’au 15 décembre 2010 pour faire leur dernier versement de l’année.

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