Des astuces fiscales de fin d’année

La fin de l’année 2009 arrive à grands pas. Certes, il reste encore quelques mois avant que vos clients ne commencent à s’échiner sur leurs déclarations de revenus, mais certains gestes doivent être posés très bientôt. Voici quelques rappels de la Banque CIBC.

Ventes pour pertes fiscalesIl s’agit de vendre des placements perdants à la fin de l’année afin de compenser les gains en capital réalisés en 2009 ou au cours des trois années précédentes. Ouvrez l’œil! Pour les titres cotés en Bourse, il faut généralement effectuer l’opération au plus tard le 24décembre 2009, sinon elle ne sera pas réglée avant 2010, auquel cas vos clients devront attendre une année supplémentaire avant de déclarer leurs pertes.

Paiement des frais de placementVous le savez, les intérêts payés sur les sommes que vos clients ont empruntées à des fins de placement et les honoraires qu’ils ont versés à un conseiller en placements pour des comptes non enregistrés peuvent être déduits de leurs revenus de 2009. Mais n’oubliez pas que ces frais doivent avoir été réellement réglés avant le 31 décembre.

Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaireAttention aux dates. Au fédéral, les coûts doivent avoir été engagés entre le 28janvier 2009 et le 31 janvier 2010. Au Québec, c’est entre le 1erjanvier 2009 et le 31décembre 2009. Dans la Belle Province, les travaux doivent être confiés à un entrepreneur qualifié avec qui il faut conclure une entente de rénovation. Toutefois, vous avez jusqu’au 30juin 2010 pour payer cet entrepreneur. Cela signifie que vous pouvez signer l’entente en 2009 et entreprendre les travaux dans les sixpremiers mois de 2010, par exemple, en autant qu’ils soient payés avant juillet2010. Au fédéral, il faut absolument que les rénovations soient exécutées entre le 28janvier 2009 et le 31janvier 2010.

Dons de bienfaisanceVos clients ont jusqu’au 31décembre 2009 pour faire un don et obtenir un crédit d’impôt pour2009. S’ils donnent des titres cotés en Bourse avec des gains en capital accumulés à une fondation ou à un organisme de charité enregistré, vos clients recevront un reçu d’impôt établi à la juste valeur marchande des titres donnés. Il n’y a aucun impôt à payer sur les gains en capital.

Cotisation à un REEIVos clients sont-ils admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées? Si oui, ils ont jusqu’au 31 décembre pour cotiser à un régime enregistré d’épargne-invalidité et demander la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité.

Achats d’actifs pour une entrepriseLes travailleurs autonomes et les propriétaires d’une petite entreprise devraient envisager de devancer l’achat de nouveau matériel ou de mobilier de bureau planifié en2010 afin de profiter d’une dépréciation sur toute l’année. Cette année, une déduction pour amortissement de 100% est permise pour l’achat de nouveaux ordinateurs.

Prêt au taux d’intérêt prescrit de 1%Du jamais vu! L’Agence du revenu du Canada (ARC) a fixé à 1% seulement le taux d’intérêt prescrit. Voilà une excellente occasion pour les couples de profiter du fractionnement du revenu. Cette stratégie consiste à transférer le revenu de celui qui gagne le plus, au conjoint qui gagne le moins afin de réduire l’impôt à payer. Tout revenu de placement supérieur à 1% sera alors imposé entre les mains du conjoint ayant le revenu le moins élevé.

Réduction des retenues à la sourcePour l’année 2010, vos clients devraient demander une réduction des retenues à la source. Avant le 31décembre 2009, faites-leur remplir le formulaire T1213 (fédéral) et le formulaire TP-1015.3 au Québec. Une fois votre demande approuvée, leur employeur pourra réduire le montant d’impôt déduit à la source en tenant compte des déductions, comme les cotisations au REER ou les frais de garde d’enfants.