Fonds d’indemnisation des investisseurs : quoi couvrir ?

«Si l’ensemble des fonds collectifs étaient couverts par le fonds d’indemnisation, à combien devrait s’élever la protection maximale? Un million de dollars comme dans le cas du fonds d’indemnisation des courtiers, ou 100000$ comme dans le cas de l’assurance dépôt?»Quelle couverture assurer?«Nous pourrions croire que le montant initialement investi dans un fonds de victimes d’une fraude serait le montant couvert. Les revenus de placement, réels ou présumés, ne devraient pas être couverts, sauf par l’entremise d’un nouvel investissement.»

• «Si nous devions fixer un montant maximum de couverture (1000000$, par exemple), la garantie contre la fraude serait valable pour un particulier, mais le serait-elle pour un investisseur institutionnel comme une caisse de retraite ou une fondation qui ont des dizaines de millions en jeu?
• Si cette couverture n’est pas satisfaisante, un montant plus élevé deviendrait-il prohibitif? L’ancien ministre Claude Castonguay croit que dans le cas des plus grandes institutions, un mécanismes de réassurance pourrait contribuer à réduire le risque total pris en charge par le fonds.
• Le montant maximum s’applique-t-il par fonds d’investissement ou par gestionnaire?
• Comment effectuer la transition entre le système actuel sans couverture et le nouveau système avec Fonds d’indemnisation?