Cette liste de vérification vous aidera à cerner rapidement quels sont les documents nécessaires aux déclarations de revenus et quels conseils prodiguer à vos clients selon leur situation personnelle.

Aussi disponible en format PDF.

SOURCES DE REVENU

Emploi
• Feuillets T4 (fédéral) / Relevé 1 (Québec);
• Commissions;
• Subventions de recherches;
• Jetons de présence d’administrateurs;
• Revenus occasionnels.

Prestations de retraite gouvernementales
• PSV: réduite si le revenu personnel net est supérieur à 66335$;
• RRQ et RPC: retraite, invalidité, décès, survivant, enfant.

Prestations de régimes de retraite privés
• Prestations de retraite, revenus de pension admissibles et autres rentes;
• REER ou FERR;
• Revenu de retraite admissible réparti entre les conjoints.

Pensions d’un pays étranger
• États-Unis;
• Autre.

Prestations
• Prestations d’assurance emploi: maximum de 447$ par semaine;
• Prestations universelles pour la garde d’enfants —100$ par mois par enfant de moins de 6ans.

Dividendes imposables
• Feuillets T3 et T5 (Relevés 16 et 3 au Québec): les dividendes déterminés font l’objet d’une majoration de 45% et les autres dividendes font l’objet d’une majoration de 25%; selon le cas, le crédit d’impôt pour dividendes qui s’applique est différent.
Note: dans le cas du feuilletT3 (Relevé16 au Québec), le montant des remboursements de capital ne se reflète que sur le rajustement du prix de base du placement; n’est pas signalé ailleurs dans la déclaration fiscale.
• Montants volontairement déclarés.
• Revenus de placements de sources étrangères.

Revenu d’intérêts
• Feuillets T3 et T5 (fédéral) / Relevés 16 et 3 (Québec);
• Montants volontairement déclarés y compris les intérêts relatifs à des prêts entre conjoints;
• Revenus de placements de sources étrangères.

Revenu ou perte d’une société de personnes
• États des revenus / feuillets T5013 (fédéral) / Relevé 15 (Québec);
• États des dépenses d’investissement dans les ressources;
• Revenus provenant de films et productions portant visa.

Revenus de location
• Revenus bruts;
• Dépenses;
• Acquisitions et dispositions d’immobilisations.

Paiements de pension alimentaire
• Revenus bruts et imposables.;
• Termes de l’entente;
• Le montant déductible au titre d’un REER peut être affecté.

Gains en capital
• Produit de la disposition d’immobilisations (déclaration volontaire);
• Feuillets T4PS, T3, T5, T5013 (fédéral) / Relevés 25, 16, 3 et 15 (Québec);
• Particularités du prix de base rajusté et des charges d’exploitation;
• Saisies hypothécaires; reprises de biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle;
• Réserves pour gains en capital (formulaire T2017 au fédéral / Annexe G au Québec);
• Particularités des pertes en capital (années antérieures jusqu’à 1972);
• En vertu de nouvelles conventions fiscales, les émigrants dotés des documents appropriés peuvent éviter la double imposition.

Autres revenus
• Prestation de retraite à montant forfaitaire;
• Pertes relatives à des ressources;
• Paiements relatifs à un RPDB;
• Récupération des frais d’exploration et d’aménagement;
• Retraits imposables d’un REEE ou REER de conjoint;
• Bourses exemptées de l’impôt, y compris pour les études élémentaires et secondaires;
• Paiements d’aide aux études provenant d’un REEE et paiements de revenu accumulé;
• Subvention incitative aux apprentis;
• Revenus à déclarer mais non imposables: indemnités d’accident du travail, aide sociale, suppléments;
• Revenus d’un REEI.

Travail indépendant
• Revenus bruts;
• Dépenses;
• Acquisitions et dispositions d’immobilisations.

DÉDUCTIONS
• REER: cotisations de l’année courante et des années antérieures; mentionner les nouvelles exigences d’admissibilité d’âge.
• Cotisations syndicales ou professionnelles: ne pas oublier de faire la demande de remboursement de TPS/TVQ.
• RPA: mentionner les nouvelles conditions concernant la retraite progressive.
• Fractionnement du revenu de pension au profit d’un conjoint.
• Autres dépenses d’emploi déclarées sur le formulaire T777 au fédéral et le feuillet TP-75.2 au Québec, notamment les frais liés aux outils pour les gens de métier.
• Le formulaire T2200 doit être signé par l’employeur. Également admissible à un remboursement de TPS/TVQ si l’employeur est inscrit aux fins de l’impôt.
• Famille: garde d’enfants, pension alimentaire pour enfants, frais de déménagement.
• Produits et services de soutien aux personnes handicapées.
• Pertes au titre d’un placement d’entreprise.
• Frais financiers: intérêts, location de coffre-fort, honoraires de conseillers en placements, frais de gestion, frais de comptabilité.
• Frais d’exploration et d’aménagement, déduction pour épuisement.
• Déductions relatives aux options d’achat d’actions et aux actions.
• Autres: déduction pour remboursement de cotisations inutilisées à un REER, autres déductions relatives aux REER/FERR, remboursement de prestations de REII ou de prestations gouvernementales, frais juridiques, déduction pour amortissement applicable aux longs métrages canadiens, crédits pour impôt étranger.
Au Québec: déduction pour le Régime d’épargne-actions II, déduction pour investissement dans une SPEQ, déduction relative au Régime d’investissement coopératif et déduction additionnelle relative aux ressources québécoises.
• Reports de pertes autres qu’en capital: les pertes encourues après 2005 peuvent être reportées aux 20années suivantes à l’exception de celles qui font partie des pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE).
• Déduction pour gains en capital: le nouveau montant de 750000$ s’étend aux biens de pêche admissibles, aux biens agricoles admissibles ou aux actions admissibles de petite entreprise dont la disposition a eu lieu après le 19mars 2007.
• 15% des prestations de sécurité sociale des États-Unis.
• Pensions alimentaires pour enfants reçues de l’étranger.
• Remboursement des frais de repas des routiers.
• Augmentation de la déduction pour les résidents du Nord.

TRANCHES, TAUX ET CRÉDITS D’IMPÔT
• Augmentation des tranches d’imposition du gouvernement fédéral par le biais de l’indexation.
• Le montant personnel de base (déclarant et conjoint) est de 10320 $ au fédéral et de 10455 $ au Québec.
• Les autres montants personnels sont indexés.
• Mentionner le crédit de 2089$ accordé au fédéral seulement pour chaque enfant mineur.
• Le crédit canadien pour l’emploi est passé à 1044$ pour les contribuables dont le revenu d’emploi est égal ou supérieur à ce montant.
• Montant pour le transport en commun: conserver les reçus.
• Montant pour personne handicapée avec plusieurs limitations d’ordre médical, ou qui exige des soins thérapeutiques essentiels, ou ayant certains troubles de la mémoire.
• Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels.
• Montant pour la condition physique des enfants (reçus exigés pour les activités physiques d’enfants de moins de 16ans, moins de 18ans dans le cas d’un enfant handicapé.
• Frais médicaux admissibles: longue liste à laquelle s’ajoutent électrochocs, appareils de verticalisation pour le traitement de handicaps moteurs, dispositifs thérapeutiques d’impulsions sous pression pour le traitement d’un trouble de l’équilibre.
• Dons de bienfaisance: le gain en capital résultant du don de certains titres inscrits à une Bourse au Canada et à certaines Bourses étrangères est non imposable.
• Contributions politiques.
• Fonds de travailleurs.
• Acomptes provisionnels trimestriels.

MONTANTS TRANSFÉRABLES

Du conjoint
• Cession au conjoint d’une pension du RRQ ou du RPC;
• Revenu de pension admissible;
• Solde non utilisé du crédit pour enfant mineur;
• Montant pour la condition physique des enfants;
• Frais de déménagement:
• Location de coffre-fort:
• Crédit d’impôt pour dividendes (si le revenu du conjoint est peu élevé):
• Crédit d’impôt pour adoption;
• Montant pour le transport en commun;
• Montant en raison de l’âge, pension, invalidité, frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels;
• Frais médicaux;
• Dons de bienfaisance;
• Contributions politiques:
• Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs (s’il fait partie du REER du conjoint).

D’un enfant
• Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels;
• Frais médicaux;
• Montant pour le transport en commun.

D’autres personnes à charge adultes
• Frais médicaux:10000$ maximum par personne à charge.

MONTANTS POUVANT ÊTRE REPORTÉS SUR PLUSIEURS ANNÉES

Travailleurs indépendants et certains agents à commission
• Frais de bureau à domicile: la déduction peut être reportée jusqu’à la déclaration d’un revenu net d’entreprise.
• Le solde non utilisé de la déduction pour amortissement peut être reporté jusqu’à la disposition du bien; signaler la règle concernant les petits outils de moins de 500$.

Tous les contribuables
• Les cotisations REER non déduites peuvent être reportées indéfiniment pour réduire les revenus imposables futurs.
• Les frais de déménagement non déduits peuvent être reportés tant qu’aucun revenu n’a été gagné en travaillant au nouvel endroit.
• Les pertes en capital peuvent être reportées aux trois années précédentes et aux années suivantes, indéfiniment
• Les pertes autres que les pertes en capital peuvent être reportées aux trois années précédentes; si elles ont été subies dans une année d’imposition subséquente à 2005, elles peuvent être reportées aux 20 années suivantes; cependant, si ces pertes découlent d’une PDTPE, le report est de 10ans maximum.
• Les intérêts sur un prêt aux étudiants non déduits peuvent être reportés aux cinq années suivantes.
• Les frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels non déduits peuvent être reportés aux années suivantes.
• Frais médicaux: choisir la période de 12mois la plus avantageuse se terminant au cours de l’année d’imposition (ou celle de 24mois comprenant la date de décès dans le cas d’une déclaration finale).
• Les dons non déduits peuvent être reportés aux cinq années suivantes; dans le cas d’une déclaration finale, le montant admissible égale 100% du revenu net pour l’année du décès et l’année antérieure.
• Si l’impôt normal est supérieur, l’impôt minimum de remplacement peut être reporté aux sept années suivantes.
• Le crédit d’impôt à l’investissement peut être reporté aux 20années suivantes; conserver les pièces justificatives.