Liste de vérification 2009 – documents fiscaux

Cette liste de vérification vous aidera à cerner rapidement quels sont les documents nécessaires aux déclarations de revenus et quels conseils prodiguer à vos clients selon leur situation personnelle.

Aussi disponible en format PDF.

SOURCES DE REVENU

Emploi • Feuillets T4 (fédéral) / Relevé 1 (Québec); • Commissions; • Subventions de recherches; • Jetons de présence d’administrateurs; • Revenus occasionnels.

Prestations de retraite gouvernementales • PSV: réduite si le revenu personnel net est supérieur à 66335$; • RRQ et RPC: retraite, invalidité, décès, survivant, enfant.

Prestations de régimes de retraite privés • Prestations de retraite, revenus de pension admissibles et autres rentes; • REER ou FERR; • Revenu de retraite admissible réparti entre les conjoints.

Pensions d’un pays étranger • États-Unis; • Autre.

Prestations • Prestations d’assurance emploi: maximum de 447$ par semaine; • Prestations universelles pour la garde d’enfants —100$ par mois par enfant de moins de 6ans.

Dividendes imposables • Feuillets T3 et T5 (Relevés 16 et 3 au Québec): les dividendes déterminés font l’objet d’une majoration de 45% et les autres dividendes font l’objet d’une majoration de 25%; selon le cas, le crédit d’impôt pour dividendes qui s’applique est différent. Note: dans le cas du feuilletT3 (Relevé16 au Québec), le montant des remboursements de capital ne se reflète que sur le rajustement du prix de base du placement; n’est pas signalé ailleurs dans la déclaration fiscale. • Montants volontairement déclarés. • Revenus de placements de sources étrangères.

Revenu d’intérêts • Feuillets T3 et T5 (fédéral) / Relevés 16 et 3 (Québec); • Montants volontairement déclarés y compris les intérêts relatifs à des prêts entre conjoints; • Revenus de placements de sources étrangères.

Revenu ou perte d’une société de personnes • États des revenus / feuillets T5013 (fédéral) / Relevé 15 (Québec); • États des dépenses d’investissement dans les ressources; • Revenus provenant de films et productions portant visa.

Revenus de location • Revenus bruts; • Dépenses; • Acquisitions et dispositions d’immobilisations.

Paiements de pension alimentaire • Revenus bruts et imposables.; • Termes de l’entente; • Le montant déductible au titre d’un REER peut être affecté.

Gains en capital • Produit de la disposition d’immobilisations (déclaration volontaire); • Feuillets T4PS, T3, T5, T5013 (fédéral) / Relevés 25, 16, 3 et 15 (Québec); • Particularités du prix de base rajusté et des charges d’exploitation; • Saisies hypothécaires; reprises de biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle; • Réserves pour gains en capital (formulaire T2017 au fédéral / Annexe G au Québec); • Particularités des pertes en capital (années antérieures jusqu’à 1972); • En vertu de nouvelles conventions fiscales, les émigrants dotés des documents appropriés peuvent éviter la double imposition.

Autres revenus • Prestation de retraite à montant forfaitaire; • Pertes relatives à des ressources; • Paiements relatifs à un RPDB; • Récupération des frais d’exploration et d’aménagement; • Retraits imposables d’un REEE ou REER de conjoint; • Bourses exemptées de l’impôt, y compris pour les études élémentaires et secondaires; • Paiements d’aide aux études provenant d’un REEE et paiements de revenu accumulé; • Subvention incitative aux apprentis; • Revenus à déclarer mais non imposables: indemnités d’accident du travail, aide sociale, suppléments; • Revenus d’un REEI.

Travail indépendant • Revenus bruts; • Dépenses; • Acquisitions et dispositions d’immobilisations.

DÉDUCTIONS • REER: cotisations de l’année courante et des années antérieures; mentionner les nouvelles exigences d’admissibilité d’âge. • Cotisations syndicales ou professionnelles: ne pas oublier de faire la demande de remboursement de TPS/TVQ. • RPA: mentionner les nouvelles conditions concernant la retraite progressive. • Fractionnement du revenu de pension au profit d’un conjoint. • Autres dépenses d’emploi déclarées sur le formulaire T777 au fédéral et le feuillet TP-75.2 au Québec, notamment les frais liés aux outils pour les gens de métier. • Le formulaire T2200 doit être signé par l’employeur. Également admissible à un remboursement de TPS/TVQ si l’employeur est inscrit aux fins de l’impôt. • Famille: garde d’enfants, pension alimentaire pour enfants, frais de déménagement. • Produits et services de soutien aux personnes handicapées. • Pertes au titre d’un placement d’entreprise. • Frais financiers: intérêts, location de coffre-fort, honoraires de conseillers en placements, frais de gestion, frais de comptabilité. • Frais d’exploration et d’aménagement, déduction pour épuisement. • Déductions relatives aux options d’achat d’actions et aux actions. • Autres: déduction pour remboursement de cotisations inutilisées à un REER, autres déductions relatives aux REER/FERR, remboursement de prestations de REII ou de prestations gouvernementales, frais juridiques, déduction pour amortissement applicable aux longs métrages canadiens, crédits pour impôt étranger. Au Québec: déduction pour le Régime d’épargne-actions II, déduction pour investissement dans une SPEQ, déduction relative au Régime d’investissement coopératif et déduction additionnelle relative aux ressources québécoises. • Reports de pertes autres qu’en capital: les pertes encourues après 2005 peuvent être reportées aux 20années suivantes à l’exception de celles qui font partie des pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE). • Déduction pour gains en capital: le nouveau montant de 750000$ s’étend aux biens de pêche admissibles, aux biens agricoles admissibles ou aux actions admissibles de petite entreprise dont la disposition a eu lieu après le 19mars 2007. • 15% des prestations de sécurité sociale des États-Unis. • Pensions alimentaires pour enfants reçues de l’étranger. • Remboursement des frais de repas des routiers. • Augmentation de la déduction pour les résidents du Nord.

TRANCHES, TAUX ET CRÉDITS D’IMPÔT • Augmentation des tranches d’imposition du gouvernement fédéral par le biais de l’indexation. • Le montant personnel de base (déclarant et conjoint) est de 10320 $ au fédéral et de 10455 $ au Québec. • Les autres montants personnels sont indexés. • Mentionner le crédit de 2089$ accordé au fédéral seulement pour chaque enfant mineur. • Le crédit canadien pour l’emploi est passé à 1044$ pour les contribuables dont le revenu d’emploi est égal ou supérieur à ce montant. • Montant pour le transport en commun: conserver les reçus. • Montant pour personne handicapée avec plusieurs limitations d’ordre médical, ou qui exige des soins thérapeutiques essentiels, ou ayant certains troubles de la mémoire. • Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels. • Montant pour la condition physique des enfants (reçus exigés pour les activités physiques d’enfants de moins de 16ans, moins de 18ans dans le cas d’un enfant handicapé. • Frais médicaux admissibles: longue liste à laquelle s’ajoutent électrochocs, appareils de verticalisation pour le traitement de handicaps moteurs, dispositifs thérapeutiques d’impulsions sous pression pour le traitement d’un trouble de l’équilibre. • Dons de bienfaisance: le gain en capital résultant du don de certains titres inscrits à une Bourse au Canada et à certaines Bourses étrangères est non imposable. • Contributions politiques. • Fonds de travailleurs. • Acomptes provisionnels trimestriels.

MONTANTS TRANSFÉRABLES

Du conjoint • Cession au conjoint d’une pension du RRQ ou du RPC; • Revenu de pension admissible; • Solde non utilisé du crédit pour enfant mineur; • Montant pour la condition physique des enfants; • Frais de déménagement: • Location de coffre-fort: • Crédit d’impôt pour dividendes (si le revenu du conjoint est peu élevé): • Crédit d’impôt pour adoption; • Montant pour le transport en commun; • Montant en raison de l’âge, pension, invalidité, frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels; • Frais médicaux; • Dons de bienfaisance; • Contributions politiques: • Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs (s’il fait partie du REER du conjoint).

D’un enfant • Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels; • Frais médicaux; • Montant pour le transport en commun.

D’autres personnes à charge adultes • Frais médicaux:10000$ maximum par personne à charge.

MONTANTS POUVANT ÊTRE REPORTÉS SUR PLUSIEURS ANNÉES

Travailleurs indépendants et certains agents à commission • Frais de bureau à domicile: la déduction peut être reportée jusqu’à la déclaration d’un revenu net d’entreprise. • Le solde non utilisé de la déduction pour amortissement peut être reporté jusqu’à la disposition du bien; signaler la règle concernant les petits outils de moins de 500$.

Tous les contribuables • Les cotisations REER non déduites peuvent être reportées indéfiniment pour réduire les revenus imposables futurs. • Les frais de déménagement non déduits peuvent être reportés tant qu’aucun revenu n’a été gagné en travaillant au nouvel endroit. • Les pertes en capital peuvent être reportées aux trois années précédentes et aux années suivantes, indéfiniment • Les pertes autres que les pertes en capital peuvent être reportées aux trois années précédentes; si elles ont été subies dans une année d’imposition subséquente à 2005, elles peuvent être reportées aux 20 années suivantes; cependant, si ces pertes découlent d’une PDTPE, le report est de 10ans maximum. • Les intérêts sur un prêt aux étudiants non déduits peuvent être reportés aux cinq années suivantes. • Les frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels non déduits peuvent être reportés aux années suivantes. • Frais médicaux: choisir la période de 12mois la plus avantageuse se terminant au cours de l’année d’imposition (ou celle de 24mois comprenant la date de décès dans le cas d’une déclaration finale). • Les dons non déduits peuvent être reportés aux cinq années suivantes; dans le cas d’une déclaration finale, le montant admissible égale 100% du revenu net pour l’année du décès et l’année antérieure. • Si l’impôt normal est supérieur, l’impôt minimum de remplacement peut être reporté aux sept années suivantes. • Le crédit d’impôt à l’investissement peut être reporté aux 20années suivantes; conserver les pièces justificatives.