L’OCRCVM règle avec Patrick Larkin Belland

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et le conseiller Patrick Larkin Belland viennent de régler une vieille affaire d’utilisation illégale d’information privilégiée.

En mars 2005, PatrickLarkin Belland, conseiller à la succursale de Montréal de la firme Brockhouse & Cooper, reçoit un appel d’une connaissance qui travaille à la firme ASCL. Cette personne lui dit qu’elle pourrait se retrouver bientôt sans emploi, car des rumeurs coulent qu’ASCL serait achetée par IBM.

Patrick Larkin Belland saisit l’occasion et achète, dans son compte de courtage, des actions d’ASCL. Or, avant de procéder à cette opération, il a omis d’aviser son chef de conformité du fait qu’il avait reçu de la part d’un employé d’ASCL une information importante, non divulguée au public, concernant une acquisition potentielle. En outre, il n’a fait aucune vérification pour savoir si l’information reçue constituait ou non de l’information privilégiée et s’il pouvait transiger sur la base de celle-ci.

Au terme d’une enquête ouverte en août 2008, l’OCRCVM a conclu que Patrick Larkin Belland a eu une «conduite inconvenante contraire à l’intérêt du public».

Le conseiller a reconnu les faits. Comme sanction, il a dû remettre la somme de 23852,73 $, soit l’équivalent du gain qu’il a réalisé lorsqu’il a vendu les actions sur le marché une fois que la nouvelle de l’acquisition a été rendue publique.

Patrick Larkin Belland est toujours représentant chez Brockhouse & Cooper.