REEE : doit-on opter pour un régime autogéré ou un régime collectif ?

Les parents qui désirent ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE) doivent examiner soigneusement les options qui s’offrent à eux, conseille Morningstar Canada. En effet, ils ont le choix entre les régimes autogérés, offerts par les institutions financières, et les régimes collectifs que distribuent des organismes tels que le Fonds d’études pour les enfants, le Fonds Universitas, le Fonds d’éducation Héritage et USC Régimes d’épargne-études.

Or, la comparaison entre ces deux types de régime n’est pas une sinécure pour la majorité des épargnants.

Depuis leur lancement, les REEE n’ont cessé de croître. Les actifs sous gestion se chiffreraient à 26 milliards de dollars. Il faut dire que les REEE présentent de nombreux avantages, les plus importants étant :

* Les revenus générés par les cotisations s’accumulent à l’abri de l’impôt.

* Les gouvernements versent des subventions pour encourager l’épargne-études. Au fédéral, il s’agit de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Au Québec, le programme s’appelle Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Ces subventions s’additionnent à vos cotisations et bonifient le capital.

* Les REEE permettent de réaliser des économies fiscales.

* N’importe qui peut ouvrir un REEE au bénéfice d’un enfant : mère, père, grand-père, grand-mère, oncle, tante, ami, etc.

* Depuis 2007, il n’y a plus de limite annuelle pour des cotisations à un REEE. Cependant, il existe un plafond cumulatif à vie qui est de 50 000 $ pour chaque bénéficiaire d’un REEE.

Le fait que Québec et Ottawa subventionnent les REEE constitue un attrait certain. Ainsi, le gouvernement fédéral octroie une prime de 20 %, allant jusqu’à 500 $ par an, en se basant sur une cotisation de 2 500 $. La subvention maximale est de 7 200 $. De plus, les familles aux revenus modestes seront peut-être séduites par le Bon d’études canadien, qui prévoit un paiement unique de 500 $, plus 100 $ par an pour les familles qui y sont admissibles. Le Québec offre, via l’IQEE, une aide structurée de manière similaire, mais qui correspond grosse modo à la moitié de ce que verse Ottawa.

Maintenant, doit-on opter pour un régime autogéré ou un régime collectif ? Morningstar Canada nous apprend que les deux tiers des actifs placés dans des REEE au pays le sont dans des régimes autogérés. Avec ceux-ci, «on est maître de son propre destin». Les cotisants peuvent choisir combien, quand et où investir. Ils peuvent placer dans leurs régimes des actions, des fonds communs ou des CPG. Cependant, ce sont les cotisants qui assument, seuls, le risque d’investissement.

COMPLEXES, LES REEE COLLECTIFS 

Dans les régimes collectifs, au contraire, les cotisants ne choisissent pas les placements. Cette tâche revient à des professionnels qui sélectionnent des titres à revenu fixe, tels que des obligations gouvernementales ou des obligations de sociétés de qualité supérieure. «À l’instar d’assureurs qui vendent des rentes, ces prestataires garantissent les versements, du moment que l’on respecte son obligation de souscrire pendant toute la durée du contrat», souligne Morningstar Canada.

Concrètement, les cotisants mettent leur capital en commun avec celui de nombreuses autres personnes, et acceptent de signer un contrat stipulant le versement d’une somme fixe, mensuelle ou annuelle.

Morningstar Canada indique que les REEE collectifs font l’objet de certains reproches. On dit qu’ils manquent de souplesse et qu’ils sont difficiles à comprendre. «Il faut avoir atteint un degré de compétence assez élevé pour comprendre comment cela fonctionne. Ces régimes sont assez compliqués, même pour les gens les plus avertis », déclare Adam Fair, coordonnateur de la gestion du Centre canadien pour l’éducation financière, organisme qui travaille auprès des familles à revenus modestes désirant souscrire à des programmes de bourses d’études. Il ajoute que toute personne souhaitant obtenir des informations sur les pénalités et les restrictions «doit éplucher d’épais prospectus».

De plus, Morningstar Canada note que les cotisations faites dans un REEE collectif sont «lestées à l’achat», puisqu’elles sont affectées aux frais et commissions. «Les personnes qui se soustraient tôt à ce type de programme peuvent y perdre une partie de leurs cotisations d’origine», dit-il. En d’autres termes, ceux qui veulent sortir prématurément d’un REEE collectif s’exposent à des pénalités qui peuvent être substantielles.

Les promoteurs de ces régimes rétorquent que les participants incapables d’effectuer leurs cotisations peuvent négocier des accommodements. Par exemple, s’il y a un problème de moyens qui se pose, on peut réduire le nombre de parts détenues. Cela se traduira par des cotisations moins importantes. Une autre possibilité est de suspendre les cotisations pendant un certain temps. Enfin, il est toujours possible de passer à un régime individuel, qui permet de déterminer quand et combien l’on cotise.

Reconnaissant certaines critiques portant sur les REEE collectifs, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont souhaité connaître l’avis de diverses parties concernées, en vue de réformer la Norme canadienne 41-101 et d’améliorer la divulgation au point de vente qui donnerait aux cotisants des informations plus clairs et concises. L’organisme se penche actuellement sur cette question. Des observateurs croient que les ACVM publieront de nouvelles règles de divulgation au courant de 2011.

Questionnée sur les travaux des ACVM, l’Association de distributeurs de régimes enregistrés d’épargne-études du Canada (ADREEEC) a indiqué à Morningstar Canada : «Nous préconisons depuis plusieurs années une réforme des règlements régissant les prospectus. Nous sommes les premiers à dire que les prospectus sont trop difficiles à comprendre. Nous sommes totalement d’accord avec ce que les ACVM tentent de faire.»

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