REER : cinq pièges à éviter

Alors que la période des REER se dirige vers sa phase culminante, les experts redoublent d’ardeur pour dire aux contribuables comment ils peuvent maximiser ses contributions. Pour sa part, le journaliste Tim Cestnick, du quotidien The Globe and Mail, a choisi de mettre en lumière cinq pièges que les investisseurs doivent éviter afin de profiter de tous les atouts des REER.

1. Y placer les mauvais actifs

La règle d’or voulant que les placements générant des intérêts soient déposés dans un REER, et que ceux bénéficiant d’avantages fiscaux soient détenus dans des comptes non enregistrés est régulièrement ignorée, dit Tim Cestnick. Tous les instruments liquides et producteurs de revenus fixes devraient être mis en priorité dans un REER. Cela fait, on peut ensuite y placer des actions ou des fonds de croissance.

2. Utiliser son REER pour payer des dettes à court terme

Les retraits effectués dans un REER sont soumis à d’importantes retenues fiscales à la source. À un tel point que l’impôt qui sera prélevé risque d’être plus élevé que les intérêts dus sur la dette que l’on cherche à effacer.

De plus, ces retraits ne donnent pas droit à des cotisations supplémentaires. « Si vous voulez remplacer ces dollars en augmentant vos contributions futures, vous regagnez pas le terrain perdu. Vous continuez à combler l’espace REER qui vous est accordé », explique Tim Cestnick.

Enfin, si les retraits ont lieu durant une période où les actifs se déprécient, la perte théorique se transformera en une perte réelle non déductible.

3. Faire de mauvaises contributions en nature

Les investisseurs qui ont des placements non enregistrés et qui songent à les transférer dans leur REER doivent se méfier. S’ils utilisent des actifs qui ont perdu de la valeur, ils risquent de subir une perte non déductible. En effet, la Loi de l’impôt sur le revenu prévoit que, au moment du transfert, ces investisseurs sont réputés avoir disposé de leurs actifs à leur juste valeur marchande. Elle précise également que les pertes résultant de cette disposition ne sont pas déductibles. Que faire alors ? Eh bien, il faut :

a) commencer par vendre les actifs dépréciés ;

b) employer ensuite l’argent résultant de la vente pour cotiser à son REER ; et

c) déduire la perte issue de la disposition des actifs dépréciés.

Ceux qui désirent ravoir dans leur REER les actifs qu’ils ont liquidés doivent attendre 31 jours avant de les racheter, conformément aux règles relatives aux pertes apparentes. Sinon, ils pourraient voir le fisc refuser la déduction sur leur perte.

4. Réclamer la déduction REER la mauvaise année

Les épargnants qui ont cotisé à leur REER en 2009 ne sont pas forcés de réclamer la déduction afférente pour l’année d’imposition 2009. Ils peuvent l’inscrire ultérieurement. Par exemple, si leur revenu de 2010 augmentera au point où ils se retrouveront dans une fourchette supérieure des taux d’imposition, ils auraient probablement avantage à réclamer leur déduction REER de 2009 en 2010, car ils économiseront ainsi plus d’impôts.

5. REER de conjoint : mal calculer l’effet de calendrier

De nombreux épargnants comprennent mal les dispositions régissant les REER de conjoint. Pour que les retraits qui y sont effectués soient imposés entre les mains du conjoint, il faut que l’argent ait séjourné dans le compte pendant au moins trois années complètes (règle dite des «trois 31 décembre consécutifs»).

Toute somme retirée prématurément d’un REER de conjoint sera attribuée à la personne qui a fait la contribution. Par ailleurs, les montants versés dans un REER de conjoint n’appartiennent plus à la personne qui a fait la contribution, mais au bénéficiaire de ce REER. Enfin, les cotisations au REER de conjoint ne s’ajoutent pas à la contribution maximale permise au titre des REER pour l’année.