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Alors que Noël approche à grands pas, les principales préoccupations de vos clients ne concernent probablement pas la fiscalité. Pourtant, s’ils se donnaient la peine de passer en revue leur situation fiscale et les stratégies d’économie d’impôt qui s’offrent à eux, ils pourraient économiser temps et argent le printemps venu.

L’année qui s’achève a en effet été marquée par des changements importants dans les mesures fiscales touchant les sociétés privées. EY a préparé un petit guide des cinq principaux éléments à considérer.

1. PLACEMENTS PASSIFS ET DIVIDENDES NON DÉTERMINÉS

Si votre client envisage de réaliser des gains accumulés dans le portefeuille de placement de sa société avant la fin de son année d’imposition 2018, et que, ce faisant, la société est susceptible de dépasser le seuil de revenu de 50 000 $ autorisé, il devrait envisager de reporter les gains à l’année suivante afin que l’année d’imposition 2019 ne soit pas touchée par ces nouvelles règles imposées par Ottawa.

En ce qui concerne la réception d’un revenu de dividendes non déterminés, le taux d’imposition applicable augmentera pour les dividendes reçus à compter du 1er janvier 2019.

2. FRACTIONNEMENT DU REVENU

Rappelons que le gouvernement fédéral a limité les possibilités de fractionnement du revenu d’entreprise d’une société privée avec des membres adultes de la famille. Cela dit, si votre client emploie son époux, son conjoint de fait ou ses enfants au sein de son entreprise, certaines options s’offrent encore à lui.

En plus de pouvoir servir au fractionnement du revenu durant les années de retraite, les REER peuvent être utilisés pour fractionner un revenu avant la retraite. L’époux ou le conjoint de fait qui a le revenu le plus élevé peut profiter de l’avantage fiscal lié aux cotisations à un régime au profit du conjoint à un taux d’imposition élevé. Après une période de trois ans sans verser de cotisations, le conjoint dont le revenu est plus faible ou nul peut retirer des fonds à un taux d’imposition réduit.

3. INTÉRÊTS NON DÉDUCTIBLES

EY rappelle que les intérêts à l’égard des fonds empruntés à des fins personnelles ne sont pas déductibles d’impôt. Votre client devrait donc s’assurer d’utiliser les liquidités disponibles pour rembourser une dette personnelle avant de rembourser des prêts à des fins de placement ou d’affaires à l’égard desquels les intérêts peuvent être déductibles.

4. PLACEMENTS

Bien que les considérations fiscales ne devraient jamais à elles seules dicter les décisions en matière de placement, il peut se révéler judicieux de vendre les titres qui cumulent des pertes afin de réduire les gains en capital réalisés plus tôt dans l’année. Si votre client a reporté prospectivement des pertes en capital d’années précédentes, il aurait aussi tout intérêt à encaisser certains de ses « bons coups » dans son portefeuille, selon EY. La date limite pour vendre des titres inscrits à une Bourse canadienne ou américaine afin que l’opération soit réglée en 2018 est le 27 décembre.

5. ACOMPTES PROVISIONNELS

Votre client est travailleur autonome? S’il prévoit que le montant final d’impôt à payer pour 2018 sera considérablement inférieur au montant de 2017, il pourrait avoir déjà payé suffisamment d’impôt sous forme d’acomptes provisionnels.