Adapter sa pratique aux personnes vulnérables

Par La rédaction | 31 octobre 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Photo : 123RF

Afin de protéger les clients vulnérables, les conseillers devraient avoir accès à une personne-ressource de confiance de l’entourage de l’épargnant et pouvoir bloquer les opérations en cas de soupçon d’incapacité ou d’exploitation financière.

C’est ce que recommande l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM, ou MFDA en anglais) devant l’enjeu croissant de la vulnérabilité des clients.

DE L’AIDE DANS L’ENTOURAGE

Les clients de 65 ans et plus représentent déjà 21 % des ménages desservis par les membres de l’ACFM et ils totalisent 34 % de l’actif sous gestion.

Dans son bulletin Servir les aînés et personnes vulnérables, l’ACFM met en avant deux initiatives que devraient prendre les conseillers avec cette clientèle.

Les professionnels en services financiers sont invités à « prendre des mesures raisonnables pour obtenir le nom et les coordonnées d’une personne-ressource de confiance auprès de leurs clients », indique l’ACFM. Celle-ci devrait être désignée à l’ouverture du compte, puis confirmée, et ses renseignements devraient être vérifiés régulièrement. La mise à jour du formulaire « Connaître son client » pourrait être le moment approprié pour cela.

La personne-ressource de confiance devrait être majeure et n’avoir aucun intérêt dans le compte du client. Elle ne devrait pas non plus prendre part aux décisions concernant celui-ci.

Cet individu ne remplace pas celui désigné par une procuration, précise l’ACFM. Son rôle est d’aider le conseiller à trancher une situation, « notamment lorsqu’il soupçonne qu’un client est exploité financièrement ou qu’il s’inquiète de la capacité mentale d’un client. »

Une fois désignée la personne de confiance, le professionnel devrait communiquer par écrit au client les circonstances dans lesquelles il pourra contacter cette personne. Le client devrait aussi fournir un consentement écrit autorisant le conseiller à divulguer des renseignements personnels à cette personne-ressource, tel que requis par les lois sur la protection des renseignements personnels.

Si vous devez communiquer avec une personne-ressource de confiance, vous devriez aussi vous demander si contacter les autorités de réglementation, la police, le Curateur public ou un fiduciaire est approprié.

BLOCAGE TEMPORAIRE

L’ACFM recommande aussi à ses membres de concevoir des politiques et des procédures autorisant un courtier à suspendre une opération « lorsqu’il est justifié de croire qu’une personne âgée ou un client vulnérable est exploité financièrement, ou le sera, ou qu’on s’inquiète de sa capacité mentale à prendre une décision financière ».

Cette possibilité permettrait de respecter « l’obligation d’agir équitablement, honnêtement et de bonne foi avec les clients » prévue dans la règlementation de l’ACFM. La Chambre de la sécurité financière présente aussi des exigences similaires.

Les seules personnes en mesure d’effectuer de tels blocages sont les surveillants et les responsables de la conformité autorisés et compétents du courtier.

Les politiques et les procédures de blocage temporaire devraient préciser ce que ces personnes sont autorisées à faire. Ce pourrait être de bloquer temporairement les opérations au nom du courtier. Il pourrait aussi s’agir d’examiner, de surveiller ou de régler les situations ayant mené au blocage. Cela pourrait également consister à décider de réaliser ou de refuser l’opération en attente.

VISER UN COURT DÉLAI

Le blocage ne doit pas durer plus longtemps que le délai nécessaire pour mettre fin au problème, indique l’ACFM. Pendant cette période, le conseiller doit mettre à jour les renseignements du client si besoin. L’examen de la situation doit se faire rapidement, et une fois cette analyse achevée, le courtier doit décider s’il accepte ou pas l’opération.

Dès que la décision de blocage temporaire est prise, le professionnel doit informer le client, ainsi que communiquer avec la personne-ressource de confiance et tout individu autorisé à agir dans le compte.

Le conseiller est tenu de conserver des preuves et des dossiers appropriés, suffisamment détaillés, pour attester des préoccupations raisonnables ayant entraîné le blocage temporaire, de l’examen effectué, et de sa conclusion, souligne l’ACFM.

La rédaction