Bien planifier l’ouverture du CELIAPP !

Comme vous le savez, le CELIAPP est un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. C’est un régime enregistré qui permet à votre client, en tant qu’acheteur potentiel d’une première habitation, d’épargner à l’abri de l’impôt pour l’achat de sa première habitation jusqu’à certaines limites.

Cependant, votre client doit-il absolument ouvrir rapidement un CELIAPP ? Ça dépend de plusieurs critères, dont le suivant :

QUAND LA PREMIÈRE RÉSIDENCE SERA-T-ELLE ACHETÉE ?

Puisque les critères d’admissibilités d’un CELIAPP sont applicables autant à l’ouverture qu’au moment du retrait admissible, votre client pourrait être tenté d’inciter ses enfants à ouvrir le CELIAPP dès l’âge de 18 ans afin qu’ils puissent profiter rapidement de la qualification et de l’effet du rendement à l’abri de l’impôt. Cette stratégie semble très intéressante pour un jeune détenant une capacité d’épargne de 8 000 $ par année (ou un parent qui veut effectuer un don à son enfant pour qu’il puisse contribuer à son propre CELIAPP).

Dans l’exemple suivant lorsqu’il remplira toutes les conditions pour le retrait admissible pour l’achat de sa première habitation (au plus tard le 31 décembre du 15e anniversaire de l’ouverture), il pourra retirer les sommes du régime enregistré sans incidence fiscale (dans notre exemple, le montant représente environ 74 000 $).[1]

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Cependant, selon les dernières statistiques[2] , la moyenne d’âge pour l’achat d’une première propriété au Canada se situe autour de 36 ans. Dans cette situation, si l’ouverture du CELIAPP se fait trop rapidement et qu’il n’y a pas d’achat de résidence avant l’âge de 36 ans, le compte devra être fermé avant la fin de l’année du 15^e anniversaire de l’ouverture du CELIAPP, dans notre exemple à 33 ans.

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Dans cette situation, si votre client a des biens dans son CELIAPP à la fin de sa période de participation maximale ou avant cette date, il pourra généralement les transférer directement, avec report d’impôt, dans son REER ce qui lui permettra d’utiliser le RAP éventuellement.

Cependant, le retrait du REER maximal pour l’achat d’une propriété admissible dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP) est limité à un montant maximal de 35 000 $ (avec des conditions de remboursement).

Bien qu’environ 39 000 $ (74 000 $ moins 35 000 $) restera dans le REER et continuera à croitre à l’abri de l’impôt, l’objectif du retrait de 74 000 $ libre d’impôt pour une mise de fonds sur la résidence ne sera pas atteint.

Si le client ne transfère pas le montant du CELIAPP dans son REER, le montant retiré du CELIAPP sera imposable et devra être inclus comme revenu dans sa déclaration de revenus et de prestations pour l’année où le retrait est reçu. Notez que ce montant sera soumis à la retenue d’impôt tout comme le sont les retraits des REER.  Au net, dans cet exemple, en prenant une hypothèse de 40 % d’impôt, le client aurait environ 44 500 $ net pour investir dans l’achat de sa résidence.

Une stratégie hybride serait de transférer 35 000 $ du CELIAPP au REER et de retirer ce montant dans le cadre du RAP en plus de retirer le 39 000 $ imposable du CELIAPP (23 500 $ net), pour une mise de fonds totale de 58 500 $ à la place de 44 500 $. Bien évidemment, le montant retiré en vertu du RAP devra être remboursé au REER.

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Finalement, nous voyons que les impacts entre ouvrir rapidement ou non le CELIAPP peut avoir des incidences monétaires importantes et le conseil prodigué au client devrait tenir compte de ses besoins, ses objectifs et de sa capacité d’épargne tout en considérant les critères restrictifs d’admissibilité pour l’ouverture du compte CELIAPP.

[1] Hypothèse de cotisation en début d’année, taux de 4,5 %.

[2] 2020. Comparaison de la moyenne d’âge pour l’achat d’une première propriété par pays. Étude effectuée par Money.co.uk.

(Charles-Antoine Gohier, Pl.Fin. M.B.A, est Chef de pratique, planification financière au sein de Groupe Solutions Gestion de Patrimoine, de la Financière Banque Nationale)